Douanes américaines: la fouille des portables jugée illégale

Les douanes américaines prétendaient avoir « le droit quasi illimité » de fouiller les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques appartenant aux voyageurs qui arrivent aux États-Unis. Un juge vient pourtant de leur donner tort considérant cette pratique est une violation des droits individuels.

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S’appuyant sur le principe du quatrième amendement de la constitution américaine qui protège les citoyens contre les perquisitions et saisies non motivées, deux associations avaient porté plainte au nom de 11 voyageurs dont les appareils électroniques avaient été fouillés sans motif valable, lors de leur passage à la frontière. Le tribunal vient de rendre sa décision: les fouilles sans soupçons réels sont illégales et désormais interdites.

Rien qu’en 2018, les agents des douanes et de la sécurité des frontières des États-Unis ont effectué environ 33 000 perquisitions d’appareils électroniques transportés dans le pays. Le nombre de ces recherches n’a cessé d’augmenter ces dernières années.