Espagne : la justice met cinq compagnies low-costs à l’amende

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La justice espagnole avait été saisie suite à des plaintes d’associations de consommateurs : quatre compagnies aériennes à bas coûts, Ryanair, Vueling, EasyJet et Volotea, avaient alors été condamnées fin mai à une amende de plus de 150 millions d’euros. Les transporteurs avaient été sanctionnés pour plusieurs raisons : le paiement des bagages à main en cabine, du choix de siège lorsqu’un passager voyage avec des personnes dépendantes/handicapées et des enfants, ainsi que l’interdiction de payer en liquide l’achat de billets dans les aéroports.

Les compagnies aériennes – et notamment Ryanair, la plus sanctionnée – avaient alors fait appels du jugement. Le ministère de la Consommation a finalement rejeté ces appels et condamné cinq compagnies low-costs – les quatre précitées ainsi que Norwegian – à une amende globale de 179 millions d’euros.

Dans le détail, Ryanair écope de la plus grosse amende, soit 107,7 millions d’euros, suivie par Vueling (39,3 millions d’euros), easyJet (29,1 millions), Norwegian (1,6 million) et Volotea (1,2 million). Aux trois raisons mentionnées dans un premier temps, le ministère en a rajouté une quatrième :  l’instauration d’une «redevance disproportionnée et abusive» pour l’impression de la carte d’embarquement dans les aéroports.

Les compagnies à bas coûts doivent donc se mettre dès à présent en conformité sur leurs pratiques commerciales. Mais cette lourde décision n’est toutefois pas encore définitive : les transporteurs ont deux mois pour déposer un recours devant la Chambre contentieuse administrative du Tribunal national.

Sans surprise, le patron de la société holding de Ryanair, l’éruptif Michael O’Leary, s’est très vite insurgé contre cette décision, ordonnant à ses avocats de faire immédiatement appel. Dans une déclaration, il dénonce ces « amendes illégales et infondées, inventées par le ministère espagnol de la Consommation pour des raisons politiques. (…) Depuis de nombreuses années, Ryanair utilise les frais de bagages et d’enregistrement à l’aéroport pour modifier le comportement des passagers, ce qui se traduit par des économies pour les consommateurs sous la forme de tarifs plus bas. Les amendes illégales imposées aujourd’hui en Espagne violent la législation européenne (Règlement 1008/2008) et seront annulées par les tribunaux européens ».

Michael O’Leary n’a rien dit en revanche sur les trois autres motifs de la condamnation.

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