La FNAUT veut un service minimum dans les transports publics

La Fédération nationale des associations d’usagers (FNAUT) demande l’instauration négociée d’un service minimum dans le secteur des transports publics, «librement consenti» ou à défaut, imposé par la loi.

La FNAUT est vent debout contre la grève lancée le 5 décembre. «Le transport public est un service de première nécessité, indispensable à tous, et en particulier aux plus modestes, pour accéder aux études, à l’emploi, aux services, aux commerces et aux loisirs (…) Les grèves coûtent chères aux exploitants, privés ensuite de moyens pour investir et renforcer l’offre», argumente la fédération, dont la vocation est de défendre les usagers des transports publics. «Le ‘service prévisible’ introduit par la loi du 21 août 2007 ne garantit pas la continuité du service public de transport en cas de grève très suivie. Seule l’instauration d’un ‘service minimum’ peut permettre de faire respecter  le ‘droit au transport’ reconnu par la loi au même titre que le droit de grève».

Comment instaurer le service minimum ? La FNAUT estime nécessaire le maintien d’un service urbain de base et d’un train sur deux en heure de pointe, et d’au moins deux allers-retours sur les «petites lignes». Elle propose un service minimum «librement consenti», à négocier entre les opérateurs, les autorités organisatrices et les représentants des usagers, sans intervention législative ; un précédent existe, de leur propre initiative les syndicats ont permis le retour des usagers au début du dernier conflit ;
 
Si la formule est écartée, la FNAUT déclare qu’elle sera amenée à réclamer l’instauration d’un «vrai» service minimum, instauré par la loi comme en Italie. Le vrai service minimum est conforme à la Constitution de 1958, selon laquelle «le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent» : la Constitution reconnaît le droit de grève, mais (comme le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 juillet 1987) elle admet qu’il peut être limité.

Rappelons qu’un service minimum a été introduit dans diverses professions : énergie nucléaire, radio et télévision, contrôle aérien, soins urgents dans les hôpitaux. Certains fonctionnaires sont même privés du droit de grève : policiers, militaires, gardiens de prison…