Le SCARA obtient des réductions de taxes pour les dessertes ultramarines

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Le SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes), s’il déplore l’alourdissement global de la fiscalité pesant sur le transport aérien, se félicite néanmoins d’un succès. Le syndicat professionnel, qui regroupe la moitié des compagnies aériennes françaises, a en effet obtenu, dans la loi de finances 2025, la création de la notion d’aérodromes de référence pour les territoires ultramarins.

Les compagnies aériennes les desservant bénéficient ainsi des tarifs réduits sur la Taxe de l’Aviation Civile (TAC) et sur la Taxe sur les Billets d’Avion (TSBA) appliqués aux destinations situées à moins de 1000 km de leur « aérodrome national de référence ».

Cette décision est précisée dans l’arrêté du 25 février 2025 qui a été publiée au journal officiel le 1er mars 2025. Elle reconnait l’importance pour les territoires ultramarins de s’ouvrir sur leurs marchés de proximité. Jusqu’à présent ces réductions étaient accordées uniquement aux vols à destination des zones « européennes et assimilées », soit situées à moins de 1 000 km du seul aéroport Paris-Charles de Gaulle (CDG). Les vols au départ des DOM vers des pays proches (l’île de La Dominique et la Républicaine Dominicaine pour les Antilles, le Suriname pour la Guyane, l’ile Maurice et Madagascar pour La Réunion, les Comores et Madagascar pour Mayotte par exemple) étaient taxées deux fois (TAC) voire trois fois (TSBA) plus que les vols au départ de la Métropole vers l’Europe et le Royaume Uni.

La création de la notion d’aérodromes de référence sert aussi à déterminer les destinations inférieures à 5 500 km éligibles au «tarif intermédiaire » de la TSBA.

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