Contrairement à ce que vous pourriez penser, les compagnies aériennes ne sont pas les seules à devoir indemniser les passagers en cas de perte des bagages. Et les montants peuvent être importants.
Beaucoup de voyageurs croient que seules les compagnies aériennes sont capables de les indemniser en cas de perte de bagages. Mais c’est une erreur car les textes prévoient bien des solutions plus ou moins intéressantes.
Le train nada. Mais le bus…
En ce qui concerne le train, vous devez veiller à vos effets personnels. Vous êtes responsables de vos bagages. Même chose si on vous vole vos bagages dans une consigne de la gare. Il n’y a donc aucun moyen de se faire indemniser.
Au contraire, un bagage volé ou endommagé dans la soute d’un autocar ouvre droit à une indemnisation. Celle-ci avoisine les 150 euros, mais varie en fonction des compagnies. Comme pour l’avion, il faut envoyer au plus vite un recommandé à la compagnie de transport, avec l’original du billet et les justificatifs.
Le transport maritime
En bateau, la compagnie est responsable de vos bagages. À la condition néanmoins que la cabine ou la voiture où a eu lieu le vol ait bien été fermée à clef. Des bagages volés dans une voiture peuvent ouvrir droit à une indemnisation de 16.000 euros maximum, et de 2.800 euros par passager pour un vol en cabine.
Et dans les hôtels ?
À l’hôtel, que ce soit dans le hall, dans la chambre ou même dans le coffre-fort, l’hôtelier est dans l’obligation de vous indemniser intégralement jusqu’à 100 fois le prix de la chambre. Il faut pour cela apporter la preuve du vol et faire une déclaration à la police.
Sur le parking de l’hôtel, il en est de même, dans une limite de 50 fois le prix de la chambre. Et gare aux hôteliers de mauvaise foi : même s’il colle une affiche le dédouanant de sa responsabilité, sachez qu’elle n’a aucune valeur juridique.
Le client victime doit prévenir le responsable de l’hôtel et, en cas de vol, faire une déclaration au commissariat le plus proche. Il doit adresser une demande d’indemnisation à l’hôtelier par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs des biens endommagés ou volés (preuves d’achat, bons de réparation…).
En cas de refus, le client peut mettre en demeure l’hôtelier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure n’aboutit pas, le client peut demander des dommages-intérêts :
- au tribunal d’instance en cas de préjudice allant jusqu’à 10.000 €,
- au tribunal de grande instance en cas de préjudice supérieur à 10.000 €.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2056
