Dans son projet de loi de Finances 2025 (PLF), l’Etat annonce la modification de deux articles du code des transports concernant les coûts liés à la sûreté-sécurité. L’une des mesures viendra directement alourdir les impôts des aéroports parisiens.
Alors que Bercy a annoncé l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion et que les compagnies organisent la riposte, une autre charge devrait faire grimper la note et, cette fois-ci, elle concerne les aéroports.
> A lire aussi : Billets d’avion : vers une augmentation de la taxe de solidarité ?
Dans l’article 39 de son projet de loi de Finances 2025, l’Etat commence par rappeler que « les missions régaliennes de sûreté-sécurité dans les aéroports français sont réalisées par les exploitants d’aéroports ; à ce titre ceux-ci perçoivent des recettes fiscales dédiées, afin de couvrir le coût du financement de leurs missions régaliennes de sécurité et sûreté ». Ces recettes résultent du tarif de sûreté-sécurité, de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises, ainsi que du tarif de péréquation aéroportuaire pour l’ensemble des aéroports (fixé à 1 euro par passager depuis le 1er avril 2024-NDLR). Dans le cadre de ce dispositif de financement, les aéroports sont classés en 4 catégories : Classe 1 avec un trafic supérieur à 20 millions de passagers par an, Classe 2 avec un trafic compris entre 5 et 20 millions, Classe 3 entre 5 000 et 5 millions et enfin, Classe 4 jusqu’à 5 000 passagers par an.
Un reste à charge pratiquement 2 fois supérieur pour les aéroports de Classe 1 et 2
Dans un contexte post crise sanitaire, inflationniste et dans lequel certains aéroports n’ont pas retrouvé leur niveau de trafic d’avant COVID, l’Etat propose deux mesures relatives au dispositif de financement via le tarif de sûreté-sécurité :
- Le relèvement du ticket modérateur pour les exploitants d’aérodromes de classe 1 et 2 dont le coût de ces missions dépasse 9 € par passager au titre de chacune des quatre dernières années civiles connues ;
- La modification du régime de changement d’exploitant pour les aéroports de classe 3 dont le solde est déficitaire.
> A lire aussi : Hausse des taxes aériennes : compagnies et aéroports organisent la riposte
Les aéroports des classes 1 et 2, dont font partie ceux du groupe ADP, verront ainsi le taux des dépenses éligibles par des recettes fiscales réduire de 94 à 90%. Ce qui veut dire que le reste à charge sur les coûts de sûreté pour ces aéroports seront quasi-doublés. En parallèle, à compter du 1er janvier 2027, l’Etat prévoit également d’aligner le régime concernant le règlement du solde du tarif de sûreté-sécurité lors du changement d’exploitant (notamment en fin de concession) pour les aéroports de Classe 3 sur ceux de Classe 1 et 2. Selon Bercy, ces deux modifications ont pour but « d’inciter les exploitants d’aérodromes ou de groupements d’aérodromes à une meilleure maîtrise de leurs coûts de sécurité et de sûreté ». Contacté par la rédaction, le groupe ADP n’a pour le moment pas réagi. Pour rappel, en 2023, il avait enregistré 336,4 millions de passagers au niveau du groupe et 99,7 millions pour les aéroports parisiens pour un résultat net de 631 millions d’euros.