Le projet de loi des Finances présentait par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, introduit plusieurs ajustements fiscaux ciblés pour les secteurs du transport aérien et ferroviaire. Si la TSBA n'est pas maintenue et la taxe kérosène semble avoir été abandonnée, le gouvernement souhaite puiser dans les excédents de trésorerie de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).
Le secteur aérien fait l'objet de deux révisions fiscales notables. La première concerne le financement des missions de sûreté et de sécurité aéroportuaires (T2S) pour les aérodromes de classe 2 (trafic compris entre 5.000 et 20.000 passagers annuels). Le plafond passe de 9,50 euros à 10,50 euros par passager, soit une augmentation d'un euro. Cette hausse, applicable dès le 1er avril 2026, concerne six aéroports : Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Marseille-Provence et Toulouse-Blagnac. Le texte étend également ce réajustement aux aéroports de classe 4 (trafic inférieur à 5.000 passagers annuels) et relève son plafond de 1,25 euro à 1,35 euro.
Plus de TSBA, mais...
Pour la seconde mesure, pas de TSBA ou de taxe kérosène. Le PLF mentionne une nouvelle taxe sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Cette taxe créée en 1992, permet de financer des travaux d'insonorisation des bâtiments à proximité des aéroports, principalement des habitations.
Concrètement, les aéroports disposant d'un stock de trésorerie supérieur à 45 millions d'euros au 31 décembre 2025 devront reverser l'excédent à l'État. Cette mesure concerne principalement les aéroports du groupe ADP, qui affichaient un stock de 123 millions d'euros fin 2024. Le « prélèvement exceptionnel » consistera à « apurer » cette trésorerie au-delà de 45 millions d’euros, sur la base de son niveau de fin 2025, augurant d’un rendement d'environ 80 millions sur la base des chiffres de 2024. Le gouvernement précise qu'elle cible les "réserves constituées durant une période où les opérations d’insonorisation ont ralenti, afin de réallouer des liquidités jugées sur‑abondantes au regard des besoins immédiats."
L'Etat va reprendre une partie de la dette de SNCF Réseau
Pour le ferroviaire, pas de mesure particulière, le gouvernement mise sur la stabilité des ressources et la continuité des investissements. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT) conserve ses principales recettes afin de soutenir la régénération et la modernisation du réseau et l’État confirme prise en charge d’une part de la dette de SNCF Réseau, dans l'objectif d'assainir ses comptes et de permettre le financement de la modernisation des infrastructures ferroviaires françaises. En 2026, la charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État devrait représenter 661 millions d'euros.
Ces ajustements fiscaux doivent entrer en vigueur début 2026, mais leur application reste soumise à l'adoption d'un projet de loi de finances, dont le vote au Parlement est loin d'être acquis...
