Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) dépose un recours auprès du Conseil d’État contre la décision de l’ART d’homologuer la création à l’aéroport de Toulouse-Blagnac d’une nouvelle redevance par bagage. Celle-ci correspond à la mise à disposition des installations de tri et de traçabilité des bagages enregistrés et de livraison des bagages à l’arrivée.
Actuellement les coûts de la prestation de tri bagages sont inclus dans la redevance passagers. Les infrastructures de traitement des bagages sont en effet indispensables à l’exploitation d’un aéroport, quel que soit le nombre de bagages traités. Ces infrastructures ont des coûts fixes élevés et des coûts variables faibles, qui sont déjà compris dans la redevance passagers. « Ce qui rend injustifié un redevance supplémentaire liée au traitement du nombre de bagages« , s’insurge le SCARA. « L’application de cette redevance bagages supplémentaires entraînerait une discrimination entre les usagers des aéroports », poursuit le syndicat, qui regroupe la moitié des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins.
Et le SCARA de dénoncer : cette redevance favoriserait les liaisons court et moyen-courrier, sur lesquelles peu de bagages sont enregistrés, ainsi que les compagnies low-cost qui facturent de longue date les bagages en soute et ont donc peu de bagages enregistrés… et verraient ainsi leurs factures de redevance passagers baisser au détriment des autres compagnies. Un exemple : pour un voyage vers une destinations Schengen, la somme due à l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour un voyageur sans bagage baissera de 11% tandis qu’elle augmentera de 24% par rapport à 2021 lorsqu’il aura enregistré un bagage.
Le SCARA a donc décidé de déposer un recours auprès du Conseil d’Etat contre la décision de l’Autorité de régulation des transports (ART), recours auquel s’est associé la Chambre Syndicale du Transport Aérien (CSTA).
