Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) dépose un recours auprès du Conseil d’État contre la décision de l’ART d’homologuer la création à l’aéroport de Toulouse-Blagnac d’une nouvelle redevance par bagage. Celle-ci correspond à la mise à disposition des installations de tri et de traçabilité des bagages enregistrés et de livraison des bagages à l’arrivée.
Actuellement les coûts de la prestation de tri bagages sont inclus dans la redevance passagers. Les infrastructures de traitement des bagages sont en effet indispensables à l’exploitation d’un aéroport, quel que soit le nombre de bagages traités. Ces infrastructures ont des coûts fixes élevés et des coûts variables faibles, qui sont déjà compris dans la redevance passagers. "Ce qui rend injustifié un redevance supplémentaire liée au traitement du nombre de bagages", s'insurge le SCARA. "L’application de cette redevance bagages supplémentaires entraînerait une discrimination entre les usagers des aéroports", poursuit le syndicat, qui regroupe la moitié des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins.


