La commission mixte paritaire du Parlement a tranché, la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) sera maintenue. Présenté ce lundi 3 février, le projet de loi de finances du gouvernement devrait être adopté par 49.3.
Présenté ce jour par le Premier ministre à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2025 a été adopté par 49.3. Le projet contient notamment un texte remanié par la commission mixte paritaire du Parlement, qui a tranché sur la TSBA vendredi 31 janvier 2025.
Si le texte initial prévoyait le maintien du barème prévu par les sénateurs voté fin 2024 sous le gouvernement Barnier, la commission a décidé de couper la poire en deux. Les députés et sénateurs se sont accordés sur un « tarif normal (pour la classe Eco) vers les destinations européennes à 7,40 euros, soit une position intermédiaire entre la proposition du gouvernement et celle du Sénat ». Pour rappel, la taxe devait à la base être fixée entre 2,63 euros et 9,50 euros pour les vols domestiques et européens, avant d'être abaissée à 5,30 euros. Le projet de loi prévoit également "un tarif réduit pour les lignes à destination et en provenance des Outre-Mer, de la Corse et pour les lignes d’aménagement du territoire."
Nouveau barème TSBA, crédit : site de l'Assemblée nationale
Ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 1er mars 2025 et les recettes récoltées grâce à cette hausse devraient rapporter jusqu'à 850 millions d'euros, soit bien en deçà des 1 milliard d'euros espérés initialement.
