La conclusion du rapport « Ambition France Transports » marque une étape clé dans la réflexion collective sur le financement des mobilités en France. Trois axes majeurs émergent : la fiscalité dans l’aérien, la gestion des autoroutes et la relance du ferroviaire.
Pour répondre à la fois aux objectifs de décarbonation et à la nécessité de maintenir une offre de transport compétitive, l’État entend s’appuyer sur une redistribution plus efficace de la fiscalité existante, une hiérarchisation rigoureuse des investissements et une réforme en profondeur de la gestion des recettes autoroutières. Premier pilier de cette stratégie : la fiscalité aérienne.
La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), qui rapporte chaque année environ 1,2 milliard d’euros, n’est aujourd’hui qu’en partie allouée au financement des infrastructures de transport. Le rapport Ambition France Transports recommande de réaffecter une part beaucoup plus importante de cette taxe, voire sa totalité, au financement de la transition écologique des mobilités. Cette évolution viserait à accompagner les efforts de décarbonation du secteur tout en évitant de désavantager les compagnies françaises face à la concurrence internationale.
Vers une hausse de la taxe kérosène ?
Le rapport souligne également l’importance de mieux utiliser les recettes issues des quotas carbone (ETS), tout en ouvrant le débat sur la possibilité d’étendre la fiscalité sur les carburants aériens au niveau européen. Philippe Tabarot, ministre des Transports, insiste sur la nécessité d'établir des mesures pour préserver la compétitivité du pavillon français, tout en accélérant l’innovation dans les carburants durables. Enfin, le gouvernement propose l’alignement progressif de la taxation du kérosène sur celle des carburants routiers, sous réserve d’accord européen.
La modernisation du réseau ferroviaire comme priorité
Sur le ferroviaire, l’État affirme sa priorité de régénérer et moderniser le réseau existant avant de lancer de nouveaux projets d’infrastructure. Un besoin supplémentaire de 1,5 milliard d’euros par an, à partir de 2028, est identifié pour enrayer la dégradation du réseau et répondre à la croissance du trafic. Plusieurs propositions ont été faites, dont la mobilisation des réserves de la SNCF, le développement de partenariats public-privé pour les grands projets comme les LGV, la création de taxes spécifiques sur les billets, et, à plus long terme, la réaffectation des surplus issus des péages autoroutiers après la fin des concessions.
"Le ferroviaire doit rester au cœur de notre politique de mobilité, car il constitue un atout majeur pour la transition écologique et la cohésion des territoires", a tenu à rappeler le ministre des Transports. Avant d'ajouter : « La priorité doit être donnée à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire national, condition indispensable pour atteindre nos objectifs de transition écologique et de mobilité. »
L’ouverture à la concurrence y est présentée comme un levier essentiel pour améliorer la qualité de service et générer des économies, permettant d’accroître l’offre ferroviaire à budget constant. Pour garantir l’efficacité des investissements, un outil multicritères baptisé « Ferroscope » permettra de hiérarchiser les projets selon leur performance économique, environnementale et territoriale.
La question épineuse de la gestion des autoroutes...
Le troisième grand levier de financement identifié par l’État concerne la gestion des autoroutes. Avec la fin programmée de 90 % des concessions entre 2032 et 2036, une opportunité "historique" se présente pour repenser le modèle. Plutôt que de supprimer les péages, au risque de faire exploser le trafic et de perdre une ressource précieuse pour les finances publiques, le rapport recommande de les maintenir à un niveau proche de l’actuel et d'orienter l’intégralité des recettes excédentaires vers la modernisation et la régénération des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux. Deux scénarios sont envisagés : la poursuite du système de concessions, mais avec des contrats plus courts et mieux régulés, ou la création d’un établissement public gestionnaire.
