Transports : signaler la présence des contrôleurs bientôt passible de prison

Si de nombreux usagers n’hésitent pas à prévenir, via les réseaux sociaux, de la présence des contrôleurs dans les transports publics, ils devront bientôt y réfléchir à deux fois avant de lancer « l’alerte ». Un projet de loi prévoit de les punir d’une peine de deux mois de prison ferme et d’une amende d’un montant de 3750 euros.

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Twitter, Facebook et la plupart des grands réseaux sociaux sont utilisés quotidiennement par des usagers des transports en commun afin de prévenir de la présence de contrôleurs en indiquant sur quelle ligne ou dans quelle station ils opèrent. Des informations très utiles pour les fraudeurs qui peuvent ainsi éviter d’être verbalisés. 

Mais le législateur veille et envisage de faciliter la lutte contre la fraude dans les transports qui représente un manque à gagner quotidien d’un million d’euros. Dans le cadre de l’examen de la loi sur la sécurité dans les transports publics, la commission mixte paritaire  (députés et sénateurs) a adopté un dispositif qui indique que « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. » Ce projet de loi sera examiné le 2 mars prochain et tout porte à croire qu’il sera bien finalement adopté. 

Il en coûtera donc très cher désormais de prévenir les autres usagers de la présence des contrôleurs dans les transports publics. Une habitude pourtant largement répandue sur la route où signaler la présence des forces de l’ordre par un appel de phares fait partie de la « solidarité » entre conducteurs. Et à ce propos, que dit la loi justement ?

Le Droit pénal français impose l’existence d’un texte pour réprimer des faits précis. « Nulle peine, nul crime, sans loi. » Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Sans un texte précis, les appels de phares sont autorisés, même effectués dans le but d’annoncer la présence des forces de l’ordre .

Les appels de phare ne sont pas non plus un outrage à agent puisqu’ils ne sont pas destinés aux policiers ou aux gendarmes mais sont à destination des autres automobilistes. La Cour de cassation a déjà statué sur ce point.