La Direction de l'information légale et administrative, qui dépend des services du Premier ministre, vient de préciser sur son site les recours offerts aux victimes de harcèlements sexuels sur leur lieu de travail. Une note qui fait écho aux récents témoignages publiés sur twitter sous le hashtag #balancetonporc
Ce n'est pas propre aux voyages d'affaires même si les déplacements professionnels peuvent suggérer aux prédateurs une proximité inhabituelle pour agir. Sur le plan juridique, le texte précise que le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée également au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre vous et l'auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...). Précision de taille, si l'auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il peut s'agir d'une agression sexuelle, plus gravement punie.
La victime peut se retourner contre l'auteur des faits en portant plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait (geste, propos...) lié à ce type de harcèlement. La victime peut également saisir le conseil des Prud'hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (agents publics). Les associations de victimes conseillent également d'en parler à la hiérarchie de l'entreprise et de conserver toutes les preuves permettant de constater le harcèlement : SMS, mails, témoignages de victimes, enregistrements des propos formulés…
Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. En cas d'abus d'autorité (de la part d'un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être plus lourdes. L'auteur du harcèlement peut par ailleurs devoir verser des dommages-intérêts à sa victime. Enfin, l'auteur de ces agissements peut être soumis à des sanctions disciplinaires à son travail.
Est assimilée également au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre vous et l'auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...). Précision de taille, si l'auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il peut s'agir d'une agression sexuelle, plus gravement punie.
La victime peut se retourner contre l'auteur des faits en portant plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait (geste, propos...) lié à ce type de harcèlement. La victime peut également saisir le conseil des Prud'hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (agents publics). Les associations de victimes conseillent également d'en parler à la hiérarchie de l'entreprise et de conserver toutes les preuves permettant de constater le harcèlement : SMS, mails, témoignages de victimes, enregistrements des propos formulés…
Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. En cas d'abus d'autorité (de la part d'un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être plus lourdes. L'auteur du harcèlement peut par ailleurs devoir verser des dommages-intérêts à sa victime. Enfin, l'auteur de ces agissements peut être soumis à des sanctions disciplinaires à son travail.
