Le texte de loi, publié dans le JO au lendemain des attentats de Bruxelles, vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Les agents de la SNCF et de la RATP sont maintenant autorisés à procéder à des palpations et à fouiller les sacs, avec l'accord des passagers. Il permet aussi aux policiers, sous certaines conditions, à inspecter visuellement et fouiller les bagages à main pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".
Si un voyageur refuse de se soumettre à ces contrôles, l'accès au transport pourra lui être refusé. En outre, les agents pourront retenir jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre les personnes qui refusent de se soumettre à un relevé d'identité. Les salariés des transports en commun seront aussi amenés à porter des caméras piétons pendant leurs missions. De plus, les images de surveillance des transports pourront être transmises en temps réel aux forces de l'ordre.