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Mardi 14 Février 2017

Le fait religieux dans l’entreprise



La question n’est pas réservée aux déplacements professionnels, même si le respect de la religion dans les pays que l’on visite peut avoir un impact direct sur le voyage. Le ministère du travail et de l’emploi vient de mettre en ligne un outil pour répondre aux questions qui se posent en entreprise.



Le recrutement, l'exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration,… La religion peut avoir une influence sur le comportement des salariés et il n’est pas toujours facile de faire dialoguer liberté de religion et laïcité au travail. Le guide du fait religieux dans l'entreprise avait été présenté par la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016, il est désormais accessible en ligne.

Ce guide, établi en concertation avec les partenaires sociaux, rappelle le droit en vigueur et présente 39 cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions que peuvent se poser salariés et employeurs. Rappelant que la liberté de conviction constitue un droit fondamental garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le code du travail, le guide précise également les limites qui peuvent être apportées à ce droit.

Il illustre d'ailleurs ces principes par des exemples de situations concrètes :
• Une offre d'emploi peut-elle mentionner l'appartenance ou la non-appartenance à une religion ?
• Lors d'un entretien d'embauche, le recruteur peut-il me demander ma religion ? Des informations concernant ma pratique de la religion ?
• Un employeur peut-il privilégier le recrutement d'un(e) candidat(e) d'une confession particulière qui correspond à celle de la clientèle principale de son établissement ?
• Mon employeur peut-il me sanctionner si je refuse d'exécuter certaines des tâches qui m'incombent pour des raisons religieuses ?
• Mon employeur peut-il me sanctionner pour m'être absenté(e) sans autorisation pour célébrer une fête religieuse?
• Puis-je refuser la visite médicale obligatoire en raison de mes convictions religieuses ?
• Mon employeur peut-il me contraindre à rompre un jeûne motivé par des raisons religieuses, comme le ramadan, ou m'interdire de l'observer s'il estime que cela fait obstacle à la bonne exécution de mon travail ? Peut-il me sanctionner pour l'avoir observé ?

Ce guide est appelé à évoluer au fil du temps en fonction des nouvelles questions qui se poseront. Il est à retrouver ici en ligne pour répondre aux préoccupations des entreprises comme des salariés.





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