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Jeudi 2 Mars 2017

Le service de covoiturage Heetch condamné à 400 000€ d'amende



Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce jeudi la start-up Heetch à verser plus de 400 000 euros aux taxis, ainsi qu'à une amende de 200 000 euros, notamment pour organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels.



Le service de covoiturage Heetch a été condamné pour concurrence déloyale aux taxis
Le service de covoiturage Heetch a été condamné pour concurrence déloyale aux taxis
Créée sur le modèle d'UberPop et interdite en même temps que la plateforme de covoiturage, le service Heetch était peu utilisée par les voyageurs d'affaires mais sa condamnation confirme que la justice n'entend pas montrer de souplesse en ce domaine. La start-up Heetch et ses deux jeunes dirigeants ont été condamnés ce jeudi 2 mars à verser 441 000 euros en réparation du préjudice moral causé aux chauffeurs de taxis par leur service de transport entre particuliers, auxquels s'ajoutent 91 000 euros pour leurs frais de justice.

Le tribunal estime que la société, tout comme Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, se sont rendus coupables de "complicité d'exercice illégal de la profession de taxi", de "pratique commerciale trompeuse" et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels. Les même termes que pour UberPop au printemps dernier. Heetch devra en outre payer une amende de 200 000 euros dont 150 000 euros avec sursis, et chacun des dirigeants 10 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.


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