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Mardi 17 Novembre 2015

Risques d'attentat et droit de se retirer d'une mission



Après les attentats, la vie a repris. De nombreux salariés ne se sentaient pas en sécurité en reprenant les transports en commun et certains voyageurs d'affaires ont demandé à ne pas se déplacer, au moins dans l'immédiat. Qu'est-ce qu'un Travel Manager peut répondre à ses objections ? Si d'un point de vu humain il doit y avoir impérativement un échange, la posture tient aussi à des fondamentaux juridiques que nous rappelle notre avocate, Maître Cortes.



Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi qu'en cas de constat d'une défectuosité dans les systèmes de protection, il peut exercer son droit de retrait. Alors dans quel cas le risque d’attentats, annoncé par le gouvernement d’un pays, pourrait-il justifier le retrait de salariés envoyés en mission à l’étranger ?
 
Les notions de danger et de danger grave ne sont pas discutables : les conséquences d’un attentat commis dans un train ou un avion ou tout mode de transport, sont généralement graves et un attentat est bel et bien une menace pour la vie et/ou la santé.
 
Mais cela ne suffit pas : il faut un danger grave ET imminent.
 
Une fois que l’on aura dit que le mot imminent veut dire très bientôt, on aura évidemment peu avancé.
 
Qu’est ce exactement qu’un danger imminent en matière d’attentat, concrètement imprévisible même s’il est probable ?
 
Voyez plutôt : un convoyeur de fonds n’exerce pas valablement son droit de retrait parce qu’il craint une récidive d’une attaque de son fourgon blindé. Dans cette affaire, les juges n’ont pas retenu le caractère imminent du danger invoqué par le salarié en estimant que "si l'agression du 13 mars 1990 a, certes, pu être ressentie de manière dramatique, particulièrement par les collègues des salariés tués ou blessés, il n'en demeure pas moins que cette agression ne peut justifier, à elle seule, raisonnablement un droit de retrait d'un salarié dans la mesure où aucun danger effectif n'apparaissait imminent…"
 
En fait on pourrait penser que les juges admettent le danger imminent au cas par cas :
 
  • OUI au droit de retrait dans le cas de trois pilotes de l'aviation civile, instructeurs sur hélicoptères, contraints d'aller en Angola dans une zone d'hostilités, alors que les conditions de sécurité de la mission n’étaient pas établies-
 
  • OUI encore pour le chauffeur routier refusant d'accomplir tout seul un transport en Biélorussie alors que les articles de presse se sont fait l’écho de l'insécurité et du climat d'anarchie et de délinquance régnant à l’époque dans ce pays.
 
  • NON au droit de retrait sur la base d’une simple peur d’un machiniste à la SNCF de subir une agression après l'attaque d'un collègue, alors qu’il n'existait plus de danger sérieux compte tenu des dispositions prises par la RATP pour sécuriser la ligne de bus et faire cesser le danger.
 
  • NON encore en raison d’un simple « climat d'insécurité ». Cette position de principe a été rappelée en 2013 dans une affaire concernant des chauffeurs de bus de la banlieue lyonnaise, qui avaient exercé leur droit de retrait après l'agression d'un collègue alors que l’employeur et les pouvoirs publics avaient pris des mesures pour assurer la protection des chauffeurs de bus.
 
En fait, le fil conducteur de ces décisions réside dans le comportement de l’employeur qui, tenu d’une obligation de sécurité, doit prendre toutes les mesures utiles à assurer raisonnablement la sécurité des salariés qu’il envoie en mission.
 
Dans le sinistre contexte actuel, nul doute que les entreprises vont devoir réfléchir aux questions de sécurité et revoir leur document unique d’évaluation des risques dans les missions.
 
Jacqueline CORTES
Avocate au Barreau de Paris - Associée de l'Aarpi PMR AVOCATS
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