Le projet de loi d'habilitation, disponible ici dans son intégralité affirme que le gouvernement souhaite "modifier les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique" de la SNCF sans remettre toutefois en question son "caractère public". Le projet de loi comprend huit articles énumérant sur quatre pages les points à réformer.
Les thèmes sont globalement connus: la transcription dans la loi française des textes européens qui prévoient l'ouverture à la concurrence, la transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics et la suppression du statut de cheminot pour les nouvelles recrues. Le texte a été conçu pour que les discussions se poursuivent avec les partenaires sociaux en parallèle des débats aux parlement. L'objectif serait de remplacer au fur et à mesure les ordonnances par des amendements législatifs, avec pour objectif l'adoption de la "loi pour un nouveau pacte ferroviaire" avant l'été. "Le débat commence, et je ne doute pas une seconde qu'il sera intense", a commenté le Premier ministre après la réunion.