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Mercredi 19 Septembre 2018

Travail dissimulé : Ryanair avance ses pions et veut accélérer son développement en France


Ryanair considère que la décision de la Cour de cassation sur l'affaire du travail dissimulé à Marseille lui permet aujourd'hui d'envisager l'ouverture de nouvelles bases en France. De quoi offrir de nouvelles options de vols point à point pour les voyageurs d'affaires français. Et cette fois les salariés de la low-cost seront de droit français, car le diable se cache toujours dans les détails.



Ryanair ne cache pas sa satisfaction après la décision de la Cour de cassation dans l'affaire du travail dissimulé à Marseille. La compagnie considère que la Cour a ainsi "confirmé la position de Ryanair selon laquelle les certificats E101 délivrés par l'Irlande pour ses pilotes et membres d'équipage temporairement basés à Marseille s’imposent aux autorités françaises et aux tribunaux français comme précédemment statué par la Cour Européenne de Justice. La compagnie va plus loin en demandant aux autorités françaises d'agir dans l'autre versant de l'affaire, celui qui concerne la période 2006 - 2010.

"Nous nous félicitons de cette décision de la Cour de cassation française, qui permet désormais à Ryanair d’envisager de revenir sur le marché français. Nous sommes déjà en pourparlers avec plusieurs aéroports français et le ministère du Travail français, ce qui devrait permettre à Ryanair d’annoncer prochainement des bases en France", explique Eddie Wilson, le Chef du Personnel de Ryanair.

Précision qui a son importance : sans doute pour éviter de nouveaux aléas, Eddie Wilson parle de bases "avec des pilotes et des équipages basés en France, sous des contrats locaux français, payant leurs impôts en France plutôt qu'en Irlande".

Et pour cause : dans un communiqué, le syndicat de pilotes SNPL Alpa explique que "Si la Cour de Cassation réaffirme sans surprise que les certificats de détachement ne peuvent être remis en cause que par l’autorité émettrice, elle rappelle surtout que ces certificats peuvent et doivent être écartés quand la compagnie les a obtenus frauduleusement". Selon le syndicat, "Un arrêt Altun, daté du 6 février 2018, a réaffirmé que l’interdiction de la fraude constitue un principe général du droit européen. Il a reconnu pour la première fois au juge national la possibilité de condamner pour travail dissimulé en écartant des certificats obtenus frauduleusement auprès de l’organisme de sécurité sociale d’un autre pays. Cet arrêt a également défini la méthode à suivre par le juge national et que la Cour de Cassation demande maintenant aux juges d’appliquer". Selon Christophe Tharot, Président du SNPL France Alpa, "La décision rendue par la Cour de Cassation vient confirmer que le juge national a la possibilité de condamner une compagnie aérienne qui fraude pour contourner et violer les règles européennes. Rien ne s’oppose plus aujourd’hui à une condamnation définitive de Ryanair compte tenu des critères dégagés par la CJUE et passés sous silence par la compagnie".


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