La Cour de Cassation a annulé ce mardi 18 septembre 2018 des condamnations prononcées en 2014 contre Ryanair et en 2013 contre CityJet (filiale d'Air France à l'époque) pour travail dissimulé. De nouveaux procès devraient avoir lieu en appel. Dans les deux cas, le litige porte sur la nature des contrats de travail, de droit étranger pour des salariés employés en France.
Ces affaires avaient fait couler beaucoup d'encre, elles reposent l'une comme l'autre sur l'obligation d'employer en France des salariés dans le droit français lorsque la compagnie qui les emploie, même étrangère, base dans l'Hexagone des appareils, obligeant ainsi les employés à vivre en France.
Dans les deux cas, les condamnations ont été basées en appel sur un décret publié en France fin 2006, mais Ryanair comme CityJet réclamaient pour leur part une application de la notion de "travailleur détaché" prévu par l'Europe. Et la Cour de Cassation semble leur donner raison en annulant les condamnations pour travail dissimulé des compagnie aériennes (Ryanair en 2014 et et CityJet en 2013) et ordonné la tenue de nouveaux procès en appel.
Cette question semble anecdotique mais c'est en raison de cette réglementation que Ryanair avait renoncé à ouvrir des bases en France, réduisant de fait son développement dans l'Hexagone. C'est également en partie sur cette obligation d'emploi local que repose la contestation en cours des salariés de Ryanair, généralement employés sous contrats irlandais moins favorables sur le plan social.
Dans les deux cas, les condamnations ont été basées en appel sur un décret publié en France fin 2006, mais Ryanair comme CityJet réclamaient pour leur part une application de la notion de "travailleur détaché" prévu par l'Europe. Et la Cour de Cassation semble leur donner raison en annulant les condamnations pour travail dissimulé des compagnie aériennes (Ryanair en 2014 et et CityJet en 2013) et ordonné la tenue de nouveaux procès en appel.
Cette question semble anecdotique mais c'est en raison de cette réglementation que Ryanair avait renoncé à ouvrir des bases en France, réduisant de fait son développement dans l'Hexagone. C'est également en partie sur cette obligation d'emploi local que repose la contestation en cours des salariés de Ryanair, généralement employés sous contrats irlandais moins favorables sur le plan social.
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