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Jeudi 20 Mars 2014

Travailler sans se déplacer, ce n'est pas simple juridiquement!



Fatigué par les déplacements professionnels, vous rêvez de ne plus bouger et de travailler de chez vous? Et pourtant, ce ne sera pas si simple : le domicile n’est pas un lieu de travail comme un autre. Il s’agit d’une modalité bien spécifique de l’exécution du contrat de travail, et un écrit tout à fait précis est recommandé pour clarifier certaines règles.



D’abord il faut savoir que travailler à domicile, y installer ses dossiers, avoir un téléphone mobile pour travailler depuis chez soi, de même qu’un ordinateur portable, ne peut être imposé au salarié.

La cour de cassation le rappelle régulièrement, sur le fondement du respect de la vie privée du salarié. L’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et l’article L. 1121-1 du code du travail édicte que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Cependant, il est aussi interdit à l’employeur de remettre en cause unilatéralement le travail à domicile une fois celui ci convenu par écrit. En effet, imposer à un salarié d'exécuter désormais son travail dans l'entreprise alors qu’il était prévu au contrat de travail que la prestation de travail s’accomplirait à domicile selon un horaire libre est une modification du contrat qui doit être dûment acceptée. Et cela, même en présence d'une clause de mobilité.

Sachez ensuite que le salarié qui accepte de travailler à son domicile doit en principe être indemnisé de cette contrainte particulière. Et ce, indépendamment du remboursement des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile.

Cette indemnité d'occupation du domicile privé est due (et doit être précisée dans le contrat de travail) dès lors qu'une partie du domicile du salarié est transformée en bureau pour gérer et stocker les dossiers, se connecter aux données et aux informations fournies par l'entreprise, lire ses courriels et y répondre.

Restent les questions d’assurance, bien évidemment : il est chaudement recommandé :
• à l’employeur de prévenir son assureur de l’existence d’un salarié exerçant à domicile,
• au salarié de prévenir son propre assureur de l’exercice d’une activité professionnelle à domicile, et d’obtenir l’autorisation de son bailleur pour une telle modalité d’utilisation du domicile !

Il n’est pas toujours plus simple de rester chez soi…

Jacqueline CORTES
Avocate au Barreau de Paris - Associée de l'Aarpi PMR AVOCATS
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