Coronavirus : le gouvernement multiplie les mesures de soutien aux TPE et PME

Le gouvernement, via notamment des ordonnances et un plan de soutien aux start-ups, multiplie les mesures « immédiates » d’aide aux entreprises, et notamment aux plus petites.

Bercy avait déjà pris ces jours-ci des mesures en faveur des entreprises, afin qu’elles puissent faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus. Nous en avions cité certaines plus spécifiquement dédiées au secteur du voyage, dans un précédent article daté du 9 mars.

Le gouvernement a détaillé ce mercredi après-midi 25 ordonnances présentées le matin-même en conseil des ministres. Un certain nombre d’entre elles visent à éviter les licenciements et les faillites, notamment des TPE et PME, et à permettre aux entreprises de faire le dos rond afin que l’économie puisse repartir le plus vite possible une fois la crise terminée.

Pour soutenir les entreprises est créé un fonds de solidarité, doté d’un milliard d’euros pour ce mois de mars, dont 250 millions apportés par les Régions et 200 millions par les assureurs. Les premières aides seront versées début avril et sont destinées aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros et comptant moins de 10 salariés, aux travailleurs indépendants et aux micro-entreprises.

Pour obtenir une aide de 1 500 €, les entreprises et entrepreneurs concernés devront avoir totalement stoppé leur activité ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport au même mois de 2019. Cette aide sera attribuée « fin mars début avril » par simple déclaration sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFip). Les entreprises menacées de faillite pourront prétendre à une aide supplémentaire à hauteur de 2 000 euros sur instructions des dossiers, en lien avec les régions.

Les prochaines assemblées générales des entreprises pourront être dématérialisées ou reportées.

Une autre ordonnance va autoriser la mise en place d’avoirs pour les voyages annulés pendant l’épidémie et qui auront une validité de 18 mois, ceci afin d’éviter la disparition d’agences de voyage et tour-opérateurs. Les clients qui n’auront pas utilisé les avoirs dans la période définie seront remboursés.

Côté social, une ordonnance autorise les entreprises à modifier les dates de congés de leurs salariés, jusqu’à six jours ouvrables pris dans la période actuelle, sous réserve d’un accord conclu en entreprise ou au sein de la branche. Dans certains secteurs dont les transports, des dérogations seront par ailleurs possibles en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire et de repos dominical.

Ce mardi a par ailleurs été annoncé un plan de soutien aux starts-ups doté de quatre milliards d’euros. Parmi les mesures, citons des prêts de trésorerie garantis par l’État, le remboursement accéléré par l’État des crédits d’impôt sur les sociétés, ou encore le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées. Plus d’infos sur ce plan sur la page www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique

Depuis ce mercredi est en outre opérationnel le dispositif “Prêt garanti par l’Etat”, ayant pour but de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels dont l’activité est mise à mal par la crise du Covid-19.. “Par ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français”. Lire à ce titre l’article de notre confrère L’Écho touristique : Prêts garantis par l’Etat : la marche à suivre pour les obtenir.

Rappelons que le Ministre de l’Économie rassemble sur un même page de son site web – www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises# – les liens vers les différentes mesures immédiates de soutien aux entreprises, et les contacts les plus utiles. Les entreprises peuvent aussi se référer à la fiche pratique diffusée par Bercy, téléchargeable ici.