États-Unis : les compagnies aériennes contestent l’attestation obligatoire liée à Ebola

À compter de ce 3 novembre 2026, tous les passagers et membres d’équipage des vols à destination des États-Unis devront certifier ne pas avoir séjourné en République démocratique du Congo au cours des 21 jours précédant leur départ. Une mesure sanitaire qui suscite déjà l’opposition des organisations professionnelles du transport aérien, inquiètes de ses conséquences opérationnelles et financières.

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David Keller

David Keller

3 novembre 20264 min de lecture

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Les compagnies aériennes américaines et internationales demandent aux autorités sanitaires des États-Unis de revoir leur dispositif. Dans deux courriers distincts adressés aux Centers for Disease Control and Prevention (CDC), l’International Air Transport Association (IATA) et Airlines for America (A4A) dénoncent les contraintes imposées aux transporteurs pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 3 novembre.

> Lire aussi : Un nouveau formulaire sanitaire obligatoire pour entrer aux Etats-Unis à compter du 3 novembre

Une attestation imposée à tous les voyageurs

La mesure concerne toute personne embarquant sur un vol international à destination des États-Unis, quelle que soit sa nationalité. Les passagers devront signer une déclaration, sur papier ou sous format numérique, certifiant qu’ils n’ont pas été présents en République démocratique du Congo (RDC) au cours des 21 jours précédant leur vol.

Le dispositif s’applique également aux personnes en simple transit par les États-Unis, même si le pays n’est pas leur destination finale. Il concerne aussi les membres d’équipage, y compris ceux positionnés sur un vol sans être affectés à son exploitation. Les vols commerciaux, privés, de fret et d’aviation générale sont concernés. Les exemptions restent limitées, notamment aux situations humanitaires pour lesquelles le CDC accorde une dérogation.

La notion de présence en RDC est entendue largement : une escale dans un aéroport congolais compte, même si le voyageur n’a pas quitté l’avion ou l’aéroport. Une personne ayant séjourné dans le pays devra attendre le 22e jour après son départ pour pouvoir embarquer à destination des États-Unis.

Les compagnies aériennes sont chargées de recueillir les attestations avant l’embarquement et de vérifier que chaque personne à bord a bien rempli cette formalité. Elles devront conserver les documents pendant au moins 42 jours après le départ du vol vers les États-Unis et les transmettre aux autorités américaines sur demande. En l’absence d’attestation, l’embarquement devra être refusé. Une fausse déclaration volontaire peut également exposer son auteur à des poursuites et à des sanctions pénales.

La mesure vise à limiter le risque d’importation du virus Ebola, dans le contexte de l’épidémie liée à la souche Bundibugyo en Afrique. La période de 21 jours correspond à la durée maximale d’incubation retenue par les autorités sanitaires américaines.

IATA et Airlines for America dénoncent une mise en œuvre précipitée

Pour les organisations professionnelles, le calendrier laisse trop peu de temps aux transporteurs pour adapter leurs systèmes et leurs procédures. Dans son courrier, l’IATA, qui représente plus de 370 compagnies aériennes dans plus de 130 pays, estime « déraisonnable » d’imposer à l’ensemble des transporteurs desservant les États-Unis de modifier leurs processus afin de recueillir une attestation auprès de chaque passager et membre d’équipage en moins de deux semaines.

Airlines for America, qui représente notamment American Airlines, Delta Air Lines, Southwest Airlines et United Airlines, juge également le dispositif difficilement applicable dans les délais impartis. L’organisation souligne que les compagnies doivent modifier leurs systèmes d’enregistrement, intégrer les signatures numériques, adapter les procédures dans les escales et former leurs personnels.

Le coût et la proportionnalité de la mesure sont également contestés. Selon Airlines for America, les services américains des douanes et de la protection des frontières ont contrôlé environ 130 millions de passagers aériens en 2025, mais moins de 25 000 d’entre eux avaient un lien de voyage avec la RDC. L’organisation demande notamment que les membres d’équipage, les militaires américains et les passagers voyageant sur un siège de service (jumpseat) soient exemptés. Elle qualifie le dispositif de « excessivement strict, coûteux et contraignant » pour les voyageurs et l’industrie aérienne américaine.

L’IATA soulève par ailleurs une question de cohérence : pourquoi limiter cette obligation au transport aérien alors que les déplacements maritimes et terrestres ne sont pas soumis à la même formalité ? L’association demande ainsi au CDC de revoir la réponse américaine et de privilégier une approche plus proportionnée.

À ce stade, les autorités sanitaires américaines n’ont pas annoncé de modification du dispositif. Selon le texte publié au Federal Register, l’obligation doit entrer en vigueur le 3 novembre à 23 h 59, heure de la côte Est, et rester applicable jusqu’au 18 décembre 2026 à 23 h 59, sauf modification ou retrait anticipé par les autorités. Pour les compagnies et les voyageurs, le calendrier reste donc particulièrement serré.

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