Pour les compagnies aériennes, les exigences de sûreté imposées par les États peuvent rapidement devenir un casse-tête opérationnel. La nouvelle directive israélienne place Air France face à un enjeu sensible : appliquer les consignes des autorités locales tout en tenant compte des droits de ses salariés, en se tenant à l’écart, notamment, de tout risque de discrimination.
Une directive fondée sur la nationalité
Dans son enquête, Mediapart rapporte qu’une note interne d’Air France, adressée aux pilotes et aux personnels navigants commerciaux (PNC), relaie une instruction du ministère israélien des Transports. Celle-ci prévoit qu’aucun membre d’équipage entrant dans l’espace aérien israélien ne doit détenir la nationalité, ou la double nationalité, d’un État n’entretenant pas de relations diplomatiques formelles avec Israël.
Cette directive ferait suite à la tentative d’attaque à bord du vol Flydubai reliant Dubaï à Tel-Aviv, le 30 septembre dernier. Elle pourrait concerner des salariés possédant notamment les nationalités algérienne, tunisienne, iranienne ou pakistanaise, y compris lorsqu’ils détiennent également la nationalité française.
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L’enjeu opérationnel et juridique
Le sujet dépasse donc la seule question de la sûreté aérienne. Il touche à la gestion des équipages, à l’affectation des personnels et au traitement des salariés en fonction de leur nationalité.
Pour une compagnie opérant vers Israël, une telle restriction peut imposer de vérifier la nationalité des membres d’équipage avant chaque vol concerné et d’adapter les affectations en conséquence. Elle est également susceptible de compliquer la planification des rotations, notamment lorsque les marges de remplacement des personnels sont limitées.
La question est aussi juridique et sociale. Une instruction étrangère peut-elle conduire un employeur à écarter certains salariés d’une mission en raison de leur nationalité ? Et comment concilier les exigences d’accès à un espace aérien avec les règles applicables à la non-discrimination au travail ?
Air France assume
Mediapart qualifie la mesure de discriminatoire et indique qu’Air France l’a relayée dans une note interne. Les éléments publiquement accessibles ne permettent toutefois pas, à eux seuls, de trancher l’ensemble des questions juridiques soulevées ni de préciser les modalités exactes de son application.
Pour l’heure, Air France non seulement ne dément pas son respect de l’injonction du gouvernement israélien, mais encore le justifie-t-elle dans une communication officielle : “« Comme toutes les compagnies aériennes, Air France est tenue de se conformer aux règles d’entrée édictées par les autorités des pays qu’elle dessert, tant en ce qui concerne ses clients que ses personnels. Les personnels concernés ont été informés des nouvelles règles mises en place par les autorités israéliennes pour les vols à destination de Tel Aviv. »
