Le Conseil d'État des Pays-Bas a invalidé le plafonnement du trafic aérien à Schiphol, estimant que le gouvernement n'avait pas suffisamment justifié sa décision.
Coup d'arrêt pour le gouvernement néerlandais qui souhaite faire de l'aéroport de Schiphol le premier aéroport à instaurer une limitation de vols. La plus haute juridiction administrative néerlandaise a rendu une décision défavorable au gouvernement concernant le décret sur le trafic aéroportuaire adopté en mai 2025. Ce texte fixait un double plafond : 478.000 mouvements de vols par an et 27.000 vols nocturnes (entre 23 heures et 7 heures du matin). Dans sa décision, le Conseil d'État a estimé que le gouvernement n'avait pas "soigneusement rédigé » le décret et « n'a pas fourni une motivation suffisante ». Résultat : la juridiction affirme que la réglementation ne peut être maintenue en l'état.
Un plafond qui ne permet pas de réduction mesurable
Pour comprendre les enjeux autour de ce texte il faut revenir plusieurs mois en arrière. Fin 2024, le gouvernement néerlandais annonçait abaisser à 478.000 vols la capacité annuelle de Schiphol, l'un des plus grands aéroports européens et hub principal de KLM. Une réduction de 4,4% de sa capacité totale, qui, selon le gouvernement, devait permettre de réduire la pollution sonore émanant de la plateforme. KLM avait alors déclaré que cette mesure était "incompréhensible" et craignait que cela impacte la compétitivité de tout un pays. Après son entrée en vigueur en 2025, plusieurs associations professionnelles de l'aérien avait appelé le gouvernement à revoir sa copie et dénonçaient le fait que cette mesure concernait uniquement l'aviation commerciale.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat a précisé que, "tous les avions ne produisent pas le même niveau de bruit, de sorte que la somme des vols ne reflète pas suffisamment la quantité totale de bruit susceptible d'être produite sur une année ». La juridiction a également souligné que le ministre n'avait pas clairement démontré que ce plafond spécifique de 478.000 mouvements conduirait effectivement à une réduction mesurable des nuisances sonores pour les riverains, objectif pourtant affiché de la réforme. Par conséquent, l'annulation du décret de 2025 entraîne le retour en vigueur de la réglementation antérieure, datant de 2008, qui ne prévoit aucun plafond explicite sur le nombre total de vols annuels. Toutefois, le Conseil d'État a maintenu la limitation des vols nocturnes à 27.000 mouvements par an, aucune des parties n'ayant contesté cette disposition spécifique.
Le gouvernement néerlandais travaille déjà sur une nouvelle réforme
Face à cette décision de justice, le gouvernement néerlandais travaille déjà sur une révision complète du cadre réglementaire applicable à Schiphol. Cette réforme, actuellement en préparation, devra intégrer les critiques formulées par le Conseil d'État et respecter les procédures européennes. Le ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'eau a déclaré que « cette décision souligne l'importance de la révision plus large du décret sur le trafic aéroportuaire que nous avons transmise au Parlement plus tôt cette année ». L'arrêt rendu par le Conseil d'État reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation, dont l'adoption pourrait prendre plusieurs mois.
