La hausse de cette taxe n’était manifestement pas dans les radars des gestionnaires aéroportuaires. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, présenté hier, le gouvernement propose de revoir le fonctionnement de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, la TEITLD. La mesure figure à l’article 22 du texte déposé à l’Assemblée nationale.
Créée par la loi de finances en 2024, la TEITLD n'est pas une nouvelle taxe. Elle est déjà acquittée par certains exploitants d’infrastructures, notamment dans les secteurs autoroutier et aéroportuaire, pour un taux fixé à 4,6%. Dans ce nouveau projet de loi, le gouvernement veut désormais le rendre progressif, en fonction de la rentabilité des entreprises concernées. Et le taux pourrait atteindre 12,2% pour les exploitants les plus rentables... En revanche, les entreprises dont la rentabilité est la plus faible ne seraient pas concernées par cette hausse, selon le communiqué du gouvernement. Le dispositif vise les opérateurs dont les revenus issus de l’exploitation d’une infrastructure de transport dépassent 120 millions d’euros par an et dont la rentabilité moyenne excède 10% sur les sept derniers exercices.
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Face à cette mesure, le gouvernement s’est attiré, une nouvelle fois, les foudres du secteur aérien, qui dénonce ce qu’il présente comme un « triplement » de la taxe. Le chiffre doit toutefois être nuancé : le taux maximal passerait de 4,6% à 12,2%, soit une multiplication par 2,65. Il s’agit du plafond envisagé, et non d’un taux qui s’appliquerait uniformément à l’ensemble des aéroports.
Une recette supplémentaire de 800 millions d’euros
Pour l’État, l’objectif est clairement budgétaire. La réforme doit rapporter environ 800 millions d’euros supplémentaires par an. Le rendement de la TEITLD passerait ainsi d’environ 600 millions à 1,4 milliard d’euros. Le gouvernement assure que cette contribution pèsera sur les exploitants les plus rentables, et non sur les usagers. Dans son communiqué, il défend une mesure destinée à faire contribuer les actionnaires des sociétés concernées au redressement des comptes publics. « Avec cette mesure, le Gouvernement entend répartir l’effort de redressement des comptes publics, en faisant davantage contribuer les actionnaires de ces sociétés, sans faire peser d’effort sur les usagers ", indique le ministère des Transports.
Les recettes doivent être affectées, à partir de 2028, à un fonds « Ambition Transports », intégré au budget de l’AFITF. Elles financeront la régénération, la modernisation et l’adaptation au changement climatique des réseaux de transport. C’est précisément cette présentation que contestent les représentants du transport aérien en ne remettant pas seulement en cause le niveau de la taxe, mais en s'interrogeant sur celui qui en supportera réellement la charge.
L’UAF dénonce une mesure annoncée sans concertation
Dans un communiqué publié le 30 septembre, l’Union des aéroports français (UAF) affirme avoir découvert la mesure par voie de presse. L’organisation dénonce une décision prise sans concertation et estime que cette hausse intervient au plus mauvais moment pour les plateformes françaises. « L’Union des Aéroports Français (UAF) dénonce la décision, révélée par voie de presse et prise sans concertation, de tripler la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD)", peut-on lire sur un communiqué. L’UAF estime que cette nouvelle ponction pèserait sur la compétitivité des aéroports et limiterait leur capacité à investir. Elle met en avant les dépenses liées à la modernisation des installations, à la décarbonation et au développement des infrastructures nécessaires à l’accueil de l’avion bas-carbone.
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L’organisation s’appuie notamment sur le rapport d’information présenté le 23 septembre par Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances. Ce rapport décrit un transport aérien français déjà « lourdement taxé » et souligne que le trafic national reste inférieur à son niveau de 2019, contrairement à la moyenne européenne. Pour l’UAF, le calendrier de la mesure est d’autant plus difficile à comprendre que le gouvernement défendait encore récemment le maintien du taux actuel. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, David Amiel avait déclaré au Sénat que l’augmentation de la TEITLD risquait de « fragiliser la situation déjà délicate de certains aéroports régionaux, qui contribuent à l’équilibre du territoire ».
Thomas Juin, son président, dénonce « un nouveau coup » porté au transport aérien français : « Cette fuite en avant fiscale affaiblit nos aéroports, sacrifie leurs investissements et aggrave le décrochage de la France, au risque d’un point de bascule pour notre connectivité et de nombreuses suppressions de lignes dès cet hiver. » L’organisation demande le retrait de la mesure, l’ouverture d’une concertation sur la fiscalité du transport aérien et le respect des équilibres économiques des concessions aéroportuaires.
Le SCARA redoute une facture supplémentaire pour les compagnies
Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) adopte une position similaire, mais insiste sur un autre aspect : la possibilité que les aéroports répercutent la taxe dans les redevances facturées aux transporteurs. Dans un communiqué publié le 2 octobre, le SCARA rappelle que la TEITLD avait été conçue à l’origine pour mettre à contribution les concessionnaires autoroutiers. Son extension aux aéroports aurait, selon le syndicat, été réalisée sans dispositif suffisamment clair pour empêcher une refacturation aux compagnies aériennes.
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Le SCARA cite le cas d’Aéroports de Paris. Selon les chiffres avancés par le syndicat, ADP aurait acquitté 140 millions d’euros de TEITLD en 2025 et en aurait refacturé 100 millions à ses compagnies clientes, dont 60 millions aux transporteurs français. Sur cette base, le syndicat estime qu’une hausse au niveau maximal pourrait représenter 300 millions d’euros supplémentaires pour les compagnies aériennes. Le syndicat souligne par ailleurs que cette charge viendrait s’ajouter aux quelque 600 millions d’euros de taxe de solidarité sur les billets d’avion, la TSBA : « Au total, 900 M€ de TEITLD et de TSBA seront prélevés sur les compagnies aériennes pour financer des infrastructures qui ne les concernent pas, ferroviaires, routières, maritimes et fluviales, ou pour renflouer les caisses de l’État. » Le SCARA demande donc que le texte soit modifié pendant l’examen du PLF 2027 afin que la taxe soit effectivement supportée par les actionnaires des sociétés concernées, conformément à la présentation du gouvernement.
