En Chine, signer un contrat… ne garantit rien!

La Chine s'est entourée de garanties pour permettre des échanges fiabilisés avec ses partenaires commerciaux. Il reste néanmoins des précautions à prendre et des règles à suivre pour éviter les mésaventures. Autant que faire se peut.

Vous avez suivi les conseils dispensés lors des précédentes rubriques : vous avez fait réaliser des cartes de visite bilingues français-chinois, appris à distinguer les noms des prénoms et la qualité de vos interlocuteurs locaux, vous vous êtes préparé aux entretiens, avez fait des achats de cadeaux opportuns et découvert la cuisine chinoise afin de faire bonne figure lors des repas que vous savez être importants. Ne reste que l'essentiel, la signature du contrat.
 
En préambule
Avant tout, vous devez vous assurer de l'existence légale et de la fiabilité de votre futur partenaire. Pour cela, la Chine a créé "The State Administration of Industry and Commerce" (SAIC) dont les bureaux locaux ont la responsabilité d'enregistrer et d'administrer les entreprises. Ils délivrent les licences d'exploitation. En s'adressant à eux, il est aisé d'obtenir les informations indispensables à la crédibilité d'un contrat: le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom de son représentant légal, le montant du capital de l'entreprise, son champ d'action et sa durée d'accréditation.
On trouvera facilement le site internet d'une des principales antennes du pays situées à Beijing, Shanghai, Guangzhou et Tianjin. Il faut savoir que les éléments de réponse sont disponibles uniquement en langue chinoise et que les informations sont basiques. Il s'agit pour vous de vous assurer via un contact local du sérieux de votre potentiel partenaire. Par exemple, en vous rapprochant d'une société européenne opérant déjà dans le pays.
 
La signature d'un contrat
Le contrat doit être rédigé en français et en chinois. La traduction en anglais peut être ajoutée, mais c'est la version en chinois qui  sera retenue par les tribunaux locaux. La loi qui régira le contrat peut-être librement choisie: l'accord peut donc être validé selon les lois en vigueur en Europe, en Chine ou selon la convention des Nations Unies concernant les contrats pour la vente internationale de marchandises (CISG). Si les entreprises chinoises ne souhaitent pas dépendre des lois internationales, elles acceptent en effet de dépendre de cette convention. Mais les chinois préfèrent que ce soit les lois du "Pays du Milieu" qui s'applique. Attention, pour évoquer publiquement le contrat, il vous faudra l'accord de votre partenaire. A noter: il n'est pas nécessaire qu'un représentant de l'entreprise française se déplace pour la signature, même si c'est de bon aloi.
 
Résolution de conflits
Une fois ce choix arrêté, il est nécessaire de déterminer le mode de règlement d'éventuels conflits. Les chinois n'accepteront pas de dépendre de juridictions étrangères. De toutes façons, leurs décisions ne seront pas respectées en Chine  surtout en l'absence d'accord bilatéraux. Si la Chine a depuis 1979 un système judiciaire censé traiter ces différents, il faut savoir qu'un recours demandera beaucoup de temps, d'efforts et de dépenses pour un résultat aléatoire. La solution de compromis semble de s'entendre avec la partie chinoise sur le recours à un arbitrage en cas de litige. Ainsi les parties peuvent-elles choisir un expert ou un tribunal ordinaire. L'arbitrage est devenu le moyen le plus courant de traiter des différents. En 1986, le pays a adhéré à la convention des Nations Unies sur la reconnaissance et le renforcement  de l'arbitrage. Aussi le contrat peut-il décider d'un arbitre installé hors de Chine. Les entrepreneurs chinois préférant un arbitrage dans leur pays et leurs partenaires étrangers dans le leur, une solution courante est de le choisir dans un troisième Etat comme Singapour ou Hong-Kong. Un partenaire reconnu pour ses interventions est "the China International Economic Trade Arbitration Commission (CIETAC)". Il dépend du "China Council for the Promotion of International Trade". La demande doit être faite officiellement, doit contenir les raisons précises de la dispute et préciser quel arbitrage est retenu. Elle peut également décider de la langue choisie pour cette démarche.
 
Les moyens de paiement
Les lettres de crédit représentent le moyen le plus courant. Elles devront être souscrites auprès d'une banque chinoise ayant une notoriété reconnue internationalement : Bank of China, China Construction Bank, Industrial and Commercial Bank of China, China Development Bank, Bank of Communications. Mais aussi auprès d'une banque américaine, asiatique ou européenne de renom. Le paiement d'une partie de la vente de marchandise auprès d'un acheteur chinois peut être demandé. Il représente en général  10 à 20% du montant total. Il doit être réclamé en euros, dollars ou livre sterling.
 
Il faut savoir qu'un contrat n'assure pas le respect de ses clauses. Les chinois ne se gênent pas pour le piétiner. Quant aux recours en justice en Chine, ils risquent de traîner très longtemps et il y a peu de chance qu'ils aboutissent en votre faveur. La Chine peut être un marché intéressant mais aux nombreuses difficultés. Mieux vaut en être conscient.
 
Jean Tuan