Radars: vers une fin du passe-droit des véhicules d’entreprise

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Les professionnels en déplacement, conducteurs d'une voiture de fonction, n'échappent pas à la lutte contre les infractions et les accidents de la route qui est lancée par les autorités. Mais parce qu'ils échappent parfois aux sanctions, le Conseil national de la sécurité routière veut que les salariés soient retrouvés s'ils commettent une infraction au code de la route avec un véhicule d'entreprise, ce qui est rarement le cas.

Les voyageurs d'affaires, conducteurs d'une voiture d'entreprise, n'auront plus de passe-droit sur la route. Alors que les mesures se multiplient pour lutter contre les infractions et les accidents de la route avec par exemple la «vidéo-verbalisation» mise en place dans 100 km de rues de Paris ou encore l'expérimentation de l'abaissement de la vitesse maximale à 80km/h sur les routes nationales, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) souhaite que les entreprises ne couvrent plus leurs employés s'ils sont flashés. Il va émettre une recommandation pour «remédier aux failles qui permettent à des conducteurs d’échapper à tout ou partie des conséquences d’une infraction constatée, rompant ainsi le principe d’égalité entre citoyens». Il souhaite «faciliter l’identification du conducteur lorsqu’une infraction est relevée» par les radar en mettant en place «l’obligation, assortie d’une sanction dissuasive, pour les personnes morales d’assurer la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicules». Si la mesure est validée, les sociétés devront alors avoir un registre qui indique l’identité du salarié au volant du véhicule d'entreprise à tout moment de la journée, avec l'obligation assortie de transmettre le nom du responsable de l'infraction.

Selon l’association Promotion et suivi de risques en entreprise (PSRE), 10 à 15 % des flashes de radars concernent des voitures d'entreprise mais ils aboutissent rarement à un retrait de points. Une des raisons de cette faille : les entreprises donnent rarement le nom des employés responsables de l'infraction de peur qu'à terme ils ne perdent leur permis.