SNCF : le calcul du paiement de jours de grève, déterminant pour la suite du conflit

Au lendemain du cinquième épisode de la grève en pointillés à la SNCF et à l’approche de la prochaine salve (ce weekend, 28 et 29 avril), les signes et les craintes d’enlisement se multiplient. Avec désormais des actions en justice qui risquent de faire bouger les lignes. Explications de Patrick Le Rolland, notre chroniqueur ferroviaire.

L’intersyndicale CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT ne parle plus à la Ministre en charge du dossier et n'accepte de rencontrer le 1er ministre qu'en menaçant d'une nouvelle journée massive d'action. De son côté, la CFDT-Cheminots assigne la SNCF au tribunal sur le décompte des jours de grève et donc des retenues de salaire associées, ce qui est loin d'être anodin.

Guillaume Pepy au Grand Jury RTL le dimanche 22 avril : "Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé. Lorsqu'il n'y a pas de jours travaillés, les jours de repos n'ont pas à être payés, ce n'est que du bon sens". Sauf le respect qu’on doit à Guillaume Pepy et à son bon sens, si même lui s’emmêle les pinceaux dans ses explications, on n’en est pas sorti de cette chamaillerie juridique sur le "paiement des jours de repos" (sic).

Précédemment, à propos du paiement des jours de grève, on nous avait répété à l’envie que ça ne se faisait plus (l’air de dire que ça se faisait avant) au sein de la SNCF. Non, les jours de grève à la SNCF ne sont pas payés. Soyons honnête, il y a parfois eu quelques arrangements pour leur conversion en congés ou repos en retard correspondant donc à des heures de travail faites précédemment en trop, ou encore des étalements des retenues, mais pas davantage.

Quoiqu’en dise Guillaume Pepy par une approximation dont il n’est guère coutumier (la fatigue sans doute), les jours de repos non plus ne sont pas payés. Brut de décoffrage, il est donc difficile pour lui de soutenir ainsi à l’emporte-pièce qu’il ne saurait y avoir jours de repos payés que s’il y a eu travail et qu’à défaut ils doivent être retenus en sus sur la rémunération. Il y a de ces raisonnements qui n’ont que l’apparence du bon sens !

Comme tout salarié, le cheminot est payé pour les heures de travail qu’il effectue, ni plus, ni moins : 1 568 heures par an pour les personnels roulants, les personnels en 3x8 et 1 589 pour les autres.

Pour ces heures qui, en fonction de sa durée journalière de travail, l’amènent à prendre son service un certain nombre de jours dans l’année (de 114 à 132 repos selon le rythme et le régime de travail), le cheminot perçoit une rémunération, mensualisée comme il se doit.

De sorte que son traitement de base ne variera pas d’un mois sur l’autre, selon qu’il n’ait travaillé (par hypothèse) que 18 jours ou à l’occasion jusqu’à 22 jours, fourchette en rythme de croisière.

Voilà, pour faire simple (ce qui est toujours compliqué à la SNCF) et surtout bien souligner que les repos ce sont des jours non travaillés et donc non rémunérés. Ce ne sont pas des jours de congés… payés. A noter, le droit à congés payés annuels (28 jours) est par contre réduit à due concurrence si le cumul des absences dans l’année (y compris donc les grèves) dépasse 30 jours.

Et si d’aventure, pour des raisons de service, un cheminot ne se voyait pas attribuer le nombre de jours de repos réglementaires en temps et en heure, sans pouvoir récupérer ces jours à une autre date ou à une autre période, ce serait des heures supplémentaires. Sauf à faire travailler un salarié, sans le rémunérer. Qu’à Guillaume Pepy ne plaise !

Calculons ensemble : 0 + 0 = ?

Mais bon, qu’est ce qui incite donc l’entreprise publique à vouloir discuter le bout de gras sur le décompte des retenues pour grève pour, on s’en doute, qu’il soit le plus défavorable et donc le plus onéreux possible pour les grévistes ? Un moyen parmi d’autres, assurément, de réduire les rangs de ces derniers. Encore qu’à ce petit jeu là, des entreprises ont parfois aggravé la conflictualité ou se sont pris les pieds dans les tapis !

Pour bien comprendre (si si, chers lecteurs vous allez parfaitement comprendre), révisons ensemble les modes de calcul et les règles de proportionnalité de la retenue pour absence (grève, ici). Dans votre entreprise, c’est comme ça. Il n’y a - a priori - pas de raison que ça puisse être autrement au sein de la SNCF.

Imaginons qu’un cheminot lambda fasse grève un mois complet. On va dire un mois de 30 jours pour ne pas compliquer l’affaire. Sachant que les journées de grève ne sont pas payées, il sera rémunéré combien à la fin de ce mois complet de « cessation concertée du travail » (c’est comme ça qu’on dit à la SNCF) ?

Eh bien, zéro, nada, que dalle, rien…

Ah ben tiens, pourtant sur les 30 jours de notre mois de référence, le cheminot n’aurait pas à eu prendre son service chaque jour que Dieu fait. Il aurait bien bénéficié a minima d’une dizaine de jours de repos, pendant lesquels il n’aurait pas eu à faire grève si l’envie lui en prenait puisque pas prévu dans les plannings.

Pourtant, aucun salaire à la fin du mois. Normal. Qu’on lui ait retiré 30 jours (30/30ième), repos compris, ou seulement les 20 jours de service non assuré (20/20ième), ça fait toujours zéro à la fin du mois.

Le problème de la SNCF, c’est qu’elle décompte toujours les jours de service non fait sur la base de trentièmes. Sur un mois complet de grève, un cheminot pourrait donc être quand même rémunéré une dizaine jours. Et c’est pour que ça n’arrive pas en calculant en trentièmes, qu’elle va prendre en compte toutes les journées de calendrier du début à la fin de la période de cessation du travail. Elle retombe ainsi sur ses pieds et un salaire à zéro dans ce cas de figure. Logique. Mais compliqué !

Abandonner cette règle qui n’est pas sans avoir des effets collatéraux, ce serait retenir plutôt un vingtième pour chaque journée de service non assurée. La retenue serait ainsi proportionnelle à la durée de la grève. Règle de proportionnalité qui est la doctrine des tribunaux.

Dans le cas présent de cette grève en pointillés, la difficulté pratique c’est qu’elle ne s’exerce pas en continu, ni ne dure à chaque fois très longtemps : deux jours seulement… mais souvent, plusieurs fois même au cours du même mois. Il y aurait quand même 36 jours au compteur (correspondant à une vingtaine de journée de grève dans la période pour chaque cheminot) d’ici fin juin. Elle a été à dessein imaginée comme ça.

Un décompte pas du tout anodin

Sur avril, le cheminot aura pu ainsi être en grève jusqu’à 12 jours selon le calendrier d’action établi par l’intersyndicale. Il s’attend à 12/30ème de retenue sur son salaire. La direction SNCF viserait plutôt jusqu’à 18/30ème au titre des repos qui, par bon sens selon Guillaume Pepy, n’ont pas à être payés.
6 jours de retenue supplémentaire potentielle au-delà du calcul de l’intersyndicale, il est évident que ce serait susceptible de changer la donne de la mobilisation. La rabattre comme lui donner un nouvel essor, d’ailleurs.

La réponse juridique du Tribunal de Bobigny (territorialement compétent pour le siège du Groupe Public Ferroviaire, sis à Saint-Denis) posera un jalon dans ce conflit atypique dans ses modalités pratiques, selon qu’elle ira dans le sens de l’une ou l’autre des parties.

Si les cheminots étaient éconduits dans leur raisonnement sur les retenues pour grève, peut-être que cela affecterait leur mobilisation. Mais peut-être aussi cela ne ferait-il que renforcer leur menace alternative : la grève reconductible par 24 heures. Les voyageurs d’affaires n’auront pas à y gagner. Mais est-ce que, finalement, ce n’est pas ce que Guillaume Pepy préfèrerait ?

Poser une question, c’est accepter de prendre le risque de la réponse.

PAT