Sûreté & Sécurité 2020 (4/4) – Bleisure, quelle responsabilité ?

Quelle est la bonne politique pour une entreprise dans le cas de voyageurs d’affaires désireux d’intégrer du loisir à leur mission professionnelle ?

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Le bleisure. Cette contraction des termes « business » et « leisure » (loisir) décrit cette tendance à s’octroyer des moments de loisirs durant un voyage d’affaires ou de prolonger celui-ci à des fins d’agrément.

Duty of care

« C’est une tendance forte de l’année 2019 et ça le sera aussi dans les années à venir. Or, parce qu’il est nouveau, le phénomène n’est pas assez traité – 22 % au niveau mondial, 27 % pour les entreprises européennes – or c’est un sujet important », explique Christophe Suptil, directeur général Stratégie de sécurité d’International SOS.

« Cela rentre complètement dans le duty of care (le devoir de protection, ndlr) car on est dans une conception extensive de la responsabilité de l’entreprise. Il suffit que le billet retour du voyageur soit payée par son entreprise pour établir la responsabilité de cette dernière », confirme Guillaume Farde, directeur de la stratégie chez Anticip.

Sur le sujet, il n’existe pas de jurisprudence définitive. On va pu voir le cas d’entreprises dont les responsabilités ont été dégagées à la suite d’une avarie survenue au collaborateur dans la partie loisir de son séjour. Mais, d’une part, pour qu’un tel jugement soit prononcé, l’entreprise doit prouver que le collaborateur n’était plus en mission au moment des faits, ce qui implique une procédure lourde en amont du voyage, telle qu’une demande écrite et claire du salarié indiquant sa volonté de prolonger sa mission professionnelle pour des motifs personnels…). Et d’autre part, c’est la tendance inverse que dessinent les dernières jurisprudences.

Après la mission c’est encore la mission

A ce titre, Christophe Suptil cite ce cas récent d’un salarié d’une société de maintenance ferroviaire mort d’une crise cardiaque dans un moment particulièrement intime en compagnie d’une femme, alors qu’il était en déplacement professionnel. La CPAM du Hainaut, confirmée en septembre dernier par la cour d’appel de Paris, a qualifié le décès en accident du travail.

Pour cocasse qu’il est, le fait divers rappelle, avec un certain sens du spectaculaire, que, selon une jurisprudence constante, le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, « pendant tout le temps de sa mission », et « peu importe que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante ».

Ce qui est vrai dans le Loiret (lieu des faits), l’est aussi ailleurs pour un collaborateur d’une entreprise basée en France. « Or, les relais de croissance se trouvent avant tout dans des pays émergeants, où la sûreté peut être défaillante », rappelle Guillaume Farde… Et, en conséquence les voyages d’affaires se font souvent dans des pays à risques.

L’entreprise a donc un besoin impérieux et, si elle veut être couverte par ses assurance en cas d’incident ou d’accident, une obligation légale à informer ses collaborateurs par le biais de procédures dûment rédigées et qui doivent étendre son information aux temps de bleisure. Et dans certains cas, de trouver des solutions de sécurité dans les pays visités, tels qu’un suivi des collaborateurs sur place ou l’attribution d’une escorte.

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