Le projet de loi américain - baptisé Federal Aviation Administration (FAA) Reauthorization Act of 2018 - qui cadrera les programmes et les missions de l'agence américaine chargée de l'aviation civile, vient d'être dévoilé. Après un fort lobbying des compagnies aériennes, les sénateurs ont renoncé à la mise en place d'une réglementation des tarifs des frais ancillaires. En revanche, ils veulent charger la FAA de définir une taille minimum pour les sièges.
Les compagnies aériennes ont réussi une nouvelle fois à faire entendre leur voix. Les sénateurs américains ont abandonné le projet d'imposer aux transporteurs une grille tarifaire "raisonnable et proportionnée" pour les surcharges entourant les bagages ou encore la modification des billets.
Depuis plusieurs années, des élus et associations de consommateurs américains réclament une réglementation des surcharges, mais les compagnies aériennes qui tirent une manne financière non négligeable de ces services, ont toujours réussi à avoir gain de cause.
En revanche, la FAA qui avait indiqué qu'elle ne réglementerait ni la taille des sièges, ni l'écart entre les rangées va devoir revoir sa copie. Les sénateurs sont bien décidés à maintenir l'amendement qui lui demande de se pencher sur la question. Si le texte de loi présenté au Congrès le 30 septembre prochain est voté, l'agence devra définir une dimension minimum pour les sièges des passagers dont la largeur et l'espace pour les jambes.
Autres éléments du projet de loi : les compagnies devront rembourser les passagers pour les services qu'ils ont payés mais dont ils n'ont pas bénéficié pendant leur voyage. Le texte confirmera également l'interdiction de téléphoner ou d'utiliser une e-cigarette pendant un vol.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi la création d'un groupe de travail sur les agressions et les attouchements sexuels survenus dans les avions et le secteur aéronautique. Il sera chargé de faire un "état des lieux" sur cette problématique.
Depuis plusieurs années, des élus et associations de consommateurs américains réclament une réglementation des surcharges, mais les compagnies aériennes qui tirent une manne financière non négligeable de ces services, ont toujours réussi à avoir gain de cause.
En revanche, la FAA qui avait indiqué qu'elle ne réglementerait ni la taille des sièges, ni l'écart entre les rangées va devoir revoir sa copie. Les sénateurs sont bien décidés à maintenir l'amendement qui lui demande de se pencher sur la question. Si le texte de loi présenté au Congrès le 30 septembre prochain est voté, l'agence devra définir une dimension minimum pour les sièges des passagers dont la largeur et l'espace pour les jambes.
Autres éléments du projet de loi : les compagnies devront rembourser les passagers pour les services qu'ils ont payés mais dont ils n'ont pas bénéficié pendant leur voyage. Le texte confirmera également l'interdiction de téléphoner ou d'utiliser une e-cigarette pendant un vol.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi la création d'un groupe de travail sur les agressions et les attouchements sexuels survenus dans les avions et le secteur aéronautique. Il sera chargé de faire un "état des lieux" sur cette problématique.
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