Jugeant certains discours commerciaux comme potentiellement trompeur vis-à-vis des consommateurs, la commission européenne intente une action auprès de 20 compagnies aériennes suspectées de greenwashing. Les transporteurs disposent de 30 jours, à compter du 30 avril 2024, pour remettre en cause ces allégations environnementales ou présenter de nouvelles mesures.
Mise au parfum par le Bureau européen des consommateurs (BEUC), la Commission européenne et les autorités de l’UE chargées de la protection des consommateurs ont envoyé des lettres à 20 compagnies aériennes suspectées d’adopter une communication trompeuse pouvant être qualifiée de greenwashing. Les autorités chargées de la protection des consommateurs regroupées par le réseau CPC recensent plusieurs types d’allégations écologiques potentiellement trompeuses et invitent ces transporteurs à mettre leurs pratiques en conformité avec la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs dans un délai de 30 jours.
“Si nous voulons que les consommateurs se comportent de manière responsable, nous devons leur fournir des informations exactes”, déclare Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, dans un communiqué.
Le réseau CPC s’est concentré sur les allégations de compagnies aériennes selon lesquelles les émissions de CO2 causées par un vol pouvaient être compensées par des projets climatiques ou par l’utilisation de carburants durables, auxquels les consommateurs pourraient contribuer en payant des redevances supplémentaires. Des pratiques pouvant être considérées comme des actions ou omissions trompeuses, interdites en vertu des articles 5, 6 et 7 de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, selon les autorités européennes.
Ce que l’UE reproche aux transporteurs
Parmi les pratiques jugées comme potentiellement trompeuses figurent “l’emploi du terme «carburants d’aviation durables» (CAD) sans justifier clairement l’incidence environnementale de ces carburants” mais aussi de termes plus génériques – “vert”, “durable” ou encore “responsable” – ainsi que “d’autres allégations environnementales implicites”.
Le fait de “créer l’impression erronée que le paiement d’une redevance supplémentaire pour financer des projets de lutte contre le changement climatique ayant une incidence moindre sur l’environnement ou pour soutenir l’utilisation de carburants alternatifs pour l’aviation peut réduire ou compenser pleinement les émissions de CO2” est également reproché aux transporteurs suspectées de green-washing. La Commission européenne et le réseau CPC reprochent également à ces compagnies aériennes d’adopter plusieurs discours potentiellement trompeurs.
Par exemple, “affirmer que la compagnie aérienne évolue vers un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre (GES) ou vers toute performance environnementale future, sans engagements, objectifs et systèmes de suivi indépendants clairs et vérifiables”, mais aussi “présenter aux consommateurs une «calculatrice» permettant de chiffrer les émissions de CO2 d’un vol donné, sans fournir de preuves scientifiques suffisantes quant à la fiabilité de ce calcul et sans donner d’informations sur les éléments utilisés pour celui-ci”, ou encore “présenter aux consommateurs une comparaison des vols en ce qui concerne leurs émissions de CO2, sans fournir d’informations suffisantes et précises sur les éléments sur lesquels se fonde la comparaison.”
Apporter des réponses précises
“De plus en plus de voyageurs se soucient de leur empreinte environnementale et choisissent des produits et des services présentant de meilleures performances environnementales. Ils méritent des réponses précises et scientifiques, pas des allégations vagues ou mensongères. La Commission est fermement résolue à donner aux consommateurs les moyens d’agir dans le cadre de la transition écologique et à lutter contre l’écoblanchiment. Nous attendons des compagnies aériennes, ainsi que de tout autre acteur économique, qu’elles fassent un usage responsable des allégations environnementales”, poursuit Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, dans un communiqué.
Les transporteurs concernés disposent désormais d’un délai de 30 jours pour remettre des preuves scientifiques remettant en cause les allégations de la commission européenne ou présenter les mesures qu’elles proposent pour répondre à ces préoccupations environnementales. En l’absence de coopération dans le délai imparti, les autorités européennes n’excluent pas l’application de sanctions.
