Article 1 : Rappel des objectifs de la Convention Les formations proposées par DéplacementsPros bénéficient de l’agrément de son éditeur Ecritéo comme organisme de formation (Déclaration d’activité de formations enregistrée sous le n° 11 75 46031 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France). Elles ont été établies dans le respect des catégories prévues à l’article […]
Article 1 : Rappel des objectifs de la Convention
Les formations proposées par DéplacementsPros bénéficient de l'agrément de son éditeur Ecritéo comme organisme de formation (Déclaration d’activité de formations enregistrée sous le n° 11 75 46031 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France). Elles ont été établies dans le respect des catégories prévues à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail.
En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 du Code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
A chaque mise en place de session de formation, l'organisateur de la formation et l'entreprise qui envoie un stagiaire signent une convention définissant les horaires, le programme et les obligations de l'organisme de formation et de l'entreprise signataire. En exécution de cette convention, l’organisme DeplacementsPros s’engage à organiser la formation concernée aux dates indiquées. Le lieu précis de la formation sera communiqué dans le mail de convocation adressé aux participants, 15 jours avant le début de la formation. Ecritéo tient à la disposition des stagiaires une liste d'hôtels disponibles à proximité du lieu de formation.
Le formateur se réserve le droit d’utiliser tous les supports utiles pour assurer le contenu de sa formation. Un résumé de la formation sera adressé par voie numérique aux participants. A l’issue de la formation, un document justifiant du suivi de la formation, sera remis à chacun des participants.
Article 2 : Dispositions financières
Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme formateur le montant convenu sur la convention et correspondant aux frais de formation. Cette somme sera à régler, dans le respect des règles fiscales et comptables, à Ecritéo - 188 bis bd Péreire - 75017 Paris - [email protected]
L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
En cas de prise en charge par un organisme de formation externe à l’entreprise, les noms et adresses des organismes payeurs devront être communiqués à Ecritéo - 188 bis bd Péreire - 75017 Paris - [email protected]
Article 3 : Dédit ou abandon
En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 20 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées à l’annexe, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l’action.
En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 5 jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.
Article 4 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.
Les formations proposées par DéplacementsPros bénéficient de l'agrément de son éditeur Ecritéo comme organisme de formation (Déclaration d’activité de formations enregistrée sous le n° 11 75 46031 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France). Elles ont été établies dans le respect des catégories prévues à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail.
En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 du Code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
A chaque mise en place de session de formation, l'organisateur de la formation et l'entreprise qui envoie un stagiaire signent une convention définissant les horaires, le programme et les obligations de l'organisme de formation et de l'entreprise signataire. En exécution de cette convention, l’organisme DeplacementsPros s’engage à organiser la formation concernée aux dates indiquées. Le lieu précis de la formation sera communiqué dans le mail de convocation adressé aux participants, 15 jours avant le début de la formation. Ecritéo tient à la disposition des stagiaires une liste d'hôtels disponibles à proximité du lieu de formation.
Le formateur se réserve le droit d’utiliser tous les supports utiles pour assurer le contenu de sa formation. Un résumé de la formation sera adressé par voie numérique aux participants. A l’issue de la formation, un document justifiant du suivi de la formation, sera remis à chacun des participants.
Article 2 : Dispositions financières
Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme formateur le montant convenu sur la convention et correspondant aux frais de formation. Cette somme sera à régler, dans le respect des règles fiscales et comptables, à Ecritéo - 188 bis bd Péreire - 75017 Paris - [email protected]
L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
En cas de prise en charge par un organisme de formation externe à l’entreprise, les noms et adresses des organismes payeurs devront être communiqués à Ecritéo - 188 bis bd Péreire - 75017 Paris - [email protected]
Article 3 : Dédit ou abandon
En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 20 jours francs avant le début d’une des actions mentionnées à l’annexe, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l’action.
En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 5 jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.
Article 4 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.