La député socialiste Odile Saugues a annoncé mardi son intention de déposer une proposition de loi pour la création d’une Haute autorité de la sécurité aérienne. Une autorité indépendante, dotée d’un pouvoir de sanction, et placée au-dessus du Bureau d’enquêtes et d’analyses.
La député PS Puy-de-Dôme Odile Sauges est une ancienne présidente de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la sécurité aérienne des voyageurs. Les deux propositions de loi qu’elle dépose sont ainsi la synthèse de nombreuses interventions à l’Assemblée. La député PS souhaite créer une autorité indépendante, dont dépendrait le Bureau d’enquêtes et d’analyses dont l’indépendance a justement été mise en cause par les familles des victimes du crash Rio-Paris.
Cette haute autorité serait constituée de l'actuel Bureau d’enquêtes et analyses (BEA) auxquels s’ajouteraient d'autres membres. Odile Sauges veut un organisme dont l'objectivité des rapports d'accidents ne serait plus contestable. La député PS veut également rompre le rapport de subordination existant entre l’actuelle «autorité» du BEA et le Ministère des transports.
Odile Sauge a également affirmé dans les colonnes de l’hebdomadaire L’Express vouloir transformer le BEA en un établissement public et administratif, lui permettant de recevoir des aides européennes, et notamment de nouveaux financements pour les recherches des boites noires du vol Rio-Paris. Elle ajoute également vouloir sanctionner les structures qui proposent à la vente des billets sur des transporteurs figurant sur la liste noire des compagnies aériennes. La proposition de loi devrait être présentée prochainement à l’Assemblée.
Cette haute autorité serait constituée de l'actuel Bureau d’enquêtes et analyses (BEA) auxquels s’ajouteraient d'autres membres. Odile Sauges veut un organisme dont l'objectivité des rapports d'accidents ne serait plus contestable. La député PS veut également rompre le rapport de subordination existant entre l’actuelle «autorité» du BEA et le Ministère des transports.
Odile Sauge a également affirmé dans les colonnes de l’hebdomadaire L’Express vouloir transformer le BEA en un établissement public et administratif, lui permettant de recevoir des aides européennes, et notamment de nouveaux financements pour les recherches des boites noires du vol Rio-Paris. Elle ajoute également vouloir sanctionner les structures qui proposent à la vente des billets sur des transporteurs figurant sur la liste noire des compagnies aériennes. La proposition de loi devrait être présentée prochainement à l’Assemblée.
