Dans une communication relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers aux pays tiers, la Commission Européenne vient de publier le document relatif à cet échange de données. Autant d'informations qui devront désormais être pris en compte avant de voyager.
Cette communication a le mérite de définir ce qui est acceptable ou non même si elle se plie à toutes les demandes américaines sans formuler de restrictions autres que celles indiquées dans le cahier des charges publiés. La commission veut également éclaircir les zones d'ombre du dossier et le fait en précisant les conditions générales de la collecte d'informations. On peut cependant regretter que les détails techniques restent un peu légers et que la durée de conservation des données personnelles récoltées est plutôt floue.
Comme prévu, la commission conteste l'envoi de données trop personnelles à des pays dont on ne connaitrait pas les intentions. Et de fait, les mesures acceptées par l'UE sont clairs : " Compte tenu du fait que les régimes de protection des données dans les pays tiers peuvent différer de ceux qui sont en vigueur dans l'UE, il est important que pour tout transfert de données PNR en provenance d'États membres de l'UE vers des pays tiers, ces derniers assurent un niveau adéquat de protection des données reposant sur une base juridique solide. Un tel niveau adéquat de protection des données peut être soit inscrit dans la législation du pays tiers concerné soit prévu sous la forme d'engagements juridiquement contraignants dans l'accord international régissant le traitement des données à caractère personnel". Tout est dit.
Le texte détaillé de la commission peut être téléchargé ci dessous
Comme prévu, la commission conteste l'envoi de données trop personnelles à des pays dont on ne connaitrait pas les intentions. Et de fait, les mesures acceptées par l'UE sont clairs : " Compte tenu du fait que les régimes de protection des données dans les pays tiers peuvent différer de ceux qui sont en vigueur dans l'UE, il est important que pour tout transfert de données PNR en provenance d'États membres de l'UE vers des pays tiers, ces derniers assurent un niveau adéquat de protection des données reposant sur une base juridique solide. Un tel niveau adéquat de protection des données peut être soit inscrit dans la législation du pays tiers concerné soit prévu sous la forme d'engagements juridiquement contraignants dans l'accord international régissant le traitement des données à caractère personnel". Tout est dit.
Le texte détaillé de la commission peut être téléchargé ci dessous
