Il peut arriver qu'au cours d'un voyage complexe, un voyageur d'affaires utilise en "bout de ligne" une compagnie interdite de vol dans l'Union européenne. Très bientôt l'agence qui aura vendu le billet devra informer le passager de la situation, sous peine d'encourir une amende de 7500 €.
Cette liste noire des compagnies aériennes, régulièrement réactualisée depuis sa création en mars 2006, comporte de nombreuses compagnies qui volent de façon locale et sont interdites dans l'Union européenne. Mais utiles pour des vols domestiques, elles sont parfois programmées par les agences. La député PS Odile Saugues estime qu'il s'agit "d'un détournement sérieux de la loi européenne" et son projet de loi pour y remédier a été adopté - fait exceptionnel- à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Le projet doit encore être adopté au Sénat pour entrer en vigueur mais il prévoit que les compagnies ou agences de voyages informent, sous peine d'amende, le client qui achète le billet d'une compagnie sur liste noire. L'amende pour défaut d'information est de 7500 €, elle peut être doublée en cas de récidive.
