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Lundi 7 Septembre 2015

Air France a été condamnée pour discrimination



Un salarié d'Air France d'origine maghrébine – seul membre de son équipe à ne pas avoir le statut et le salaire de cadre - a poursuivi Air France pour discrimination. La cour d'appel de Paris lui a donné raison le 4 septembre et a condamné l'entreprise à lui verser plus de 156.000 euros. La compagnie compte se pourvoir en cassation.



Le plaignant a débuté sa carrière à Air France comme mécanicien en 1997. Après un congé individuel de formation, il obtient un certificat de qualification de technicien qualité en 2003 et continue de progresser au sein de l'entreprise. Ainsi, il œuvre comme "expert méthode-management de projets" à la direction qualité sécurité-environnement et développement durable dès 2006. Or, contrairement à ses collègues, il ne bénéficie pas du statut de cadre et le salaire en découlant. Il demande la régularisation de sa situation sans succès. Il a donc saisi la justice en 2008 pour discrimination en raison de ses origines maghrébines ou de ses activités syndicales. Les Prud'hommes ont rejeté sa demande en 2009 ainsi qu'en appel en 2012.

La Cour de cassation a cassé ces décisions en 2013 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris. Cette dernière lui a finalement donné raison le 4 septembre 2015. Elle a estimé qu'Air France "est incapable de justifier cette situation par des éléments objectifs étrangers à toute forme de discrimination". Elle ajoute que la compagnie ne conteste pas que le plaignant i[«se soit vu refuser l'accès à la catégorie cadre alors que tous les membres de son équipe [le] sont, ni qu'il occupe un poste de conseil-qualité sans que ne lui soit reconnu le statut de cadre alors que tous les salariés occupant un tel poste sont cadres»]i. La cour estime donc que l'employé a bien "fait l'objet d'une inégalité de traitement à raison de son origine étrangère et/ou de son engagement syndical".

La justice demande au groupe de verser au plaignant plus de 156.000 euros d'indemnités, dont 136.244 euros de rattrapage de rémunération. L'entreprise devra également le payer à hauteur d'un salaire de cadre. Air France a décidé de se pouvoir en cassation.


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