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Mercredi 9 Avril 2014

Au Canada, un débat sur l’autorisation de forcer la serrure des valises suspectes



Faut-il ou non autoriser les employés de sûreté des aéroports à forcer la serrure d’un bagage dont le contenu semble préoccupant? C’est la question que pose actuellement au Canada le ministère fédéral des transports au public.



A l’heure actuelle, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) inspecte tous les bagages avant qu'ils ne soient déposés dans l'avion. Les employés de l'agence peuvent ouvrir des valises non verrouillées pour en examiner le contenu, auquel cas ils déposent un avis écrit à l’intérieur du bagage pour informer le voyageur du fait qu'il y a eu inspection. Ce qui peut expliquer l’éventuel désordre. En revanche ces employés ne peuvent pas forcer l'ouverture d'une valise verrouillée. Ils doivent signaler tout problème au transporteur aérien, qui à son tour tente de retracer le passager concerné. Si celui-ci ne peut être joint, un employé du transporteur aérien peut briser le cadenas afin qu'un travailleur de la sécurité de l'aéroport puisse inspecter la valise. Les autorités peuvent aussi retenir le bagage à l'aéroport de départ jusqu'au retour du passager.

Pour faire plus simple, Transports Canada voudrait que les employés de la sécurité des aéroports soient autorisés à forcer l'ouverture d'une valise lorsqu'une inspection complète est requise. Une consultation du public est en cours jusqu’à lundi prochain. Elle précise que si l'ACSTA brise un verrou pour effectuer une fouille autorisée d'un bagage, «elle pourrait ne pas rembourser au passager le coût du verrou». Et la compagnie aérienne ne serait pas non plus jugée responsable du désagrément si une autorité publique, comme l'ACSTA, l'a brisé dans l'exercice de ses obligations réglementaires.