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Vendredi 9 Octobre 2015



L’Europe veut développer et sécuriser les paiements en ligne


Sécuriser, optimiser, développer et généraliser l’accès aux paiements en ligne, voilà le nouveau cheval de bataille de la Commission Européenne. Dans un communiqué, Bruxelles précise que "Actualiser les règles européennes sur les services de paiement réduira les coûts des factures à payer, en permettant à de nouveaux acteurs du marché d'utiliser des outils mobiles et en ligne pour réaliser des paiements au nom d'un client".



Dans un premier temps, les nouvelles règles concerneront directement les consommateurs, à titre privé. Pour autant les règlements de frais de déplacement payés avec une carte personnelle, en attente d’un remboursement, sont concernés par les directives que va mettre en place l’Europe.

"Le marché des services de paiement de l'UE reste fragmenté et cher, coûtant 130 milliards d'euros par an, soit plus de 1% du PIB de l'UE. L'économie européenne ne peut pas se permettre ces coûts si elle veut rester mondialement compétitive", souligne le député en charge du dossier, Antonio Tajani qui précise: "Le nouveau cadre réglementaire réduira les coûts, augmentera la sécurité des paiements et facilitera l'arrivée de nouveaux acteurs et de nouvelles méthodes innovantes de paiements mobiles et en ligne".

Parmi les modifications introduites par les nouvelles règles, il y a:
  • la mise en place d'exigences de sécurité strictes pour l’initiation et le traitement des paiements électroniques et la protection des données financières des consommateurs;
  • l’ouverture du marché des paiements de l’Union aux entreprises qui offrent des services de paiement aux consommateurs ou aux entreprises fondés sur l’accès aux données des comptes de paiement, à savoir les «prestataires de services d’initiation de paiement» et les «prestataires de services d’information sur les comptes»;
  • le renforcement des droits des consommateurs dans de nombreux domaines, notamment la réduction de la responsabilité en cas de paiements non autorisés, qui introduit un droit au remboursement inconditionnel («sans aucune question») pour les prélèvements en euros;
  • l’interdiction de facturer des suppléments (frais supplémentaires pour le paiement par carte, par exemple), que l’instrument de paiement soit utilisé en magasin ou en ligne.
Autre volonté européenne, un client qui utilise un compte bancaire en ligne aura le droit d'avoir recours à des logiciels, dispositifs ou applications de paiement fournis par une partie tierce agréée, et de faire exécuter ses paiements par ce fournisseur. Par exemple, une personne qui ne possède pas de carte de crédit ou de débit sera en mesure d'autoriser de nouveaux acteurs sur le marché - tels que SOFORT en Allemagne, Trustly dans les pays scandinaves ou IDEAL aux Pays-Bas - à utiliser leurs données bancaires afin de réaliser des paiements à partir de leurs comptes.

Dans tous les cas, les frais des fournisseurs de services de paiement ne devraient pas dépasser leurs coûts directs. Des frais supplémentaires pour l'utilisation d'outils de paiement, comme les cartes de crédit et de débit, pour lesquels les commissions d'interchange des banques sont déjà réglementées, seront interdits.

En cas de paiement non autorisé à partir du compte de l'utilisateur, le détenteur ne devrait pas perdre plus de 50 euros si l'outil de paiement a été perdu, volé ou utilisé à mauvais escient. Un prestataire de services qui n'empêche pas une telle fraude après la notification de la perte, ou qui n'exige pas d'authentification forte du client lorsque cela s'avère nécessaire, pourrait être tenu responsable de la perte occasionnée au client et obligé de réparer les dommages financiers.

La législation doit désormais être officiellement approuvée par les États membres de l'UE pour entrer en vigueur sans délai.

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