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Dimanche 1 Avril 2012

Passagers aériens: les eurodéputés veulent des droits clairs et faciles à appliquer



En cas de retard important, de refus d’embarquement ou d’annulation de vol, les compagnies aériennes devraient offrir aux passagers une information pertinente et une assistance immédiate, affirment les députés dans une résolution adoptée par le Parlement européen. Ils appellent la Commission à renforcer les règles d’assistance et de compensation, y compris pour les retards des bagages de plus de 6 heures.



Passagers aériens: les eurodéputés veulent des droits clairs et faciles à appliquer
"Bien que la législation européenne ait déjà contribué à l'amélioration des droits des passagers aériens, il faut agir davantage pour les appliquer de manière équitable partout et garantir des droits plus étendus à tous les voyageurs", a déclaré le rapporteur Keith Taylor (Verts/ALE, UK) avant le vote. Les définitions des "circonstances extraordinaires" et d'"annulation", en particulier, doivent être clarifiées, a-t-il ajouté, pour que les compagnies assument leur responsabilités. Les transporteurs aériens devraient être tenus de veiller à ce que les passagers bloqués puissent se tourner vers un personnel de contact compétent dans chaque aéroport et par téléphone, qui puisse leur donner des informations utiles sur des options de voyage alternatives et prendre des décisions immédiates concernant l'assistance, le réacheminement et la modification de la réservation, indique la résolution adoptée par 509 voix pour, 20 voix contre et 53 abstentions.
Les députés appellent la Commission à élaborer un formulaire standard de réclamation dans toutes les langues de l'UE, qui sera remis aux passagers en cas de perturbation. Les passagers bloqués suite à la faillite d'une compagnie aérienne devraient bénéficier d'un rapatriement gratuit, ajoutent-ils. La résolution invite également la Commission à harmoniser les règles concernant les bagages à main et à mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales telles qu'une tarification ambiguë, des frais supplémentaires non optionnels lors de la réservation en ligne, une réorganisation unilatérale des vols ou des discriminations tarifaires à l'encontre des passagers en fonction de leur pays de résidence. L'impact environnemental du voyage devrait être indiqué sur les billets d'avion. Les passagers devraient avoir le droit d'annuler ou de modifier gratuitement leur réservation de billets dans les deux heures, ajoutent les députés. Ils devraient, en outre, avoir accès à des informations complètes sur leur "dossier passager" (Passenger Name Record ou PNR) et être informés de la manière dont leurs données PNR sont utilisées "et avec qui elles sont partagées", souligne le Parlement. Enfin, les députés insistent pour que l'accès au transport aérien des passagers à mobilité réduite ou handicapés soit facilité, notamment en prévoyant le droit d'utiliser des dispositifs de mobilité. Enfin, des sièges pour enfants devraient être prévus dans chaque avion.