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Lundi 27 Août 2012

Ryanair en correctionnelle à Marseille



Accusée de "travail dissimulé" à Marseille, mais aussi de prêt illicite de main d'oeuvre et entrave au fonctionnement du Comité d'entreprise, la compagnie aérienne Ryanair est renvoyée devant le Tribunal correctionnel.



Ryanair en correctionnelle à Marseille
L'affaire date de 2010 et sur un premier coup de colère de son patron, avait provoqué le "départ" de la compagnie aérienne de la base mp2 de l'aéroport Marseille Provence à Marignane. Avant son retour progressif. L'affaire a suivi son cours en justice et l'une des parties civiles - le cabinet d'avocats parisien Hocquet-Rappaport, qui représente le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) dans le dossier - a annoncé ce lundi 27 août que finalement la compagnie aérienne était bel et bien renvoyée devant le tribunal d'Aix-en-Provence, au terme de l'information judiciaire ouverte en 2010. Le magistrat instructeur estime que l'enquête démontre que la compagnie, de 2007 à 2010, "a exercé dans les mêmes conditions que les transporteurs aériens établis en France" et qu'elle devait par conséquent se soumettre aux règles locales - immatriculation au registre du commerce d'Aix, obligations fiscales et sociales, etc. - pour la centaine de salariés qui avaient à Marignane "le centre effectif de leurs activités professionnelles". Ryanair devra comparaître pour "emploi illicite de personnels navigants", "travail dissimulé", "prêt illicite de main d’œuvre", mais aussi entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel, ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et à la constitution du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Selon le cabinet d'avocats du SNPL, le procès devrait avoir lieu fin 2012 ou début 2013.