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Dimanche 15 Décembre 2013



Taxes aéroportuaires : les agences de voyage pourront rembourser les taxes des vols non-effectués


Les voyageurs d’affaires pourront se faire rembourser les taxes aéroportuaires des vols non effectués auprès de leur agence de voyage. Ils devront néanmoins en faire la demande car le projet de loi sur la consommation, adopté en 2eme lecture dans la nuit du 9 au 10 décembre, ne mettra pas en application le remboursement automatique. Le SNAV se dit satisfait par ce texte.



L’amendement voté dans la nuit du 9 au 10 décembre a étendu aux agences de voyage, qui commercialisent plus de la moitié des billets d’avion et 70 % des billets d’Air France, un dispositif de remboursement qui avait été réservé aux seules compagnies aériennes en 1ère lecture. «Cette extension permet aux consommateurs de se tourner vers leur interlocuteur naturel, le vendeur du billet, pour obtenir le remboursement. Elle consacre le rôle des agences de voyage en matière de relation client», écrivent les députés UMP dans l’exposé des motifs de leur amendement.
La disposition votée par l’Assemblée nationale prévoit que les passagers n’ayant pas effectué leur vol et dont le billet n’est plus valide puissent être remboursés intégralement des taxes d’aéroport si la demande est effectuée en ligne. «Dans ce dossier, les compagnies aériennes, les tour-opérateurs et les agences de voyage ont obtenu conjointement satisfaction sur plusieurs points, qui ont été améliorés lors de la navette du projet de loi sur la consommation entre l’Assemblée et le Sénat», explique le SNAV.
Attention, et il faudra confirmer ce point au moment du vote et dans les décrets d'application, contrairement à ce que prévoyait le dispositif initial, le remboursement des taxes aéroportuaires ne sera pas automatique si le billet n’a pas donné lieu à transport. Le voyageur devra en faire expressément la demande. Le remboursement devra être mis en œuvre dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de cette demande.
En dehors du canal de remboursement en ligne, les transporteurs aériens, TO et agences de voyage ont également obtenu de pouvoir prélever des frais allant jusqu’à 20 % du montant total du remboursement, au titre des frais de gestion.

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