9 mois après sa mise en application, la solution de déplacements multimodaux Search Mobility tire un premier bilan du dispositif Forfait mobilités durables (FMD).
Porté par le Ministère des Transports et de la Transition Ecologique et fer de lance des micromobilités douces, le FMD est depuis le mois de mai dernier à disposition des entreprises. La startup de déplacements multimodaux Search Mobility a fait évoluer son appli pour en faire un instrument d'utilisation et de gestion de ce dispositif.
Dans le livre blanc qu'elle publie aujourd'hui à ce sujet, Search.cab tire un bilan confrontant ce qu'en dit la loi à ce qu'en ont fait une centaine d'entreprises qui l'on mis en place. Pour l'heure, le ministère n'a pas délivré de chiffres d'adoption du dispositif; mais il semblerait qu'il ait fait une entrée discrète dans les entreprises. Il est vrai que les temps de confinements et de télétravail encouragé ne sont pas les meilleurs pour communiquer sur un dispositif de mobilités. Il n'empêche, le FMD doit obligatoirement être mis à l'ordre du jour, une fois par an, pour les entreprises de plus de 50 salariés, lors des comités d'entreprise.
Premier enseignement de ce livre blanc, "initialement imaginé pour les entreprises du périurbain ne bénéficiant pas de desserte en transport public, on constate finalement que les premières entreprises à mettre en place le FMD sont plutôt des employeurs bénéficiant
déjà d’une desserte et souhaitant diversifier leurs modes." Les autres conclusions sont disponibles ici.
Nous rappelons ci-dessous les principales caractéristiques du FMD...
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de la prise en charge (facultative dans les entreprises privées, obligatoire dans le public), par l'employeur, des frais de transports de ses salariés. Jusqu'à 500 € par an, le forfait est net d'impôt sur le revenu, et est exonéré de cotisation sociale et patronale pour l'employeur. Il peut se cumuler avec d'autres abonnements type Pass Navigo, toujours dans la limite de 500 € annuels (200 € dans le public).
Quels sont les modes de transport éligibles ?
Le vélo personnel (électrique ou non), les services de mobilité en libre-service (vélos, scooters, trottinettes, etc.), les services de mobilités en autopartage, le covoiturage, les tickets de transport en commun (hors abonnement).
Entrent également dans l’assiette du FMD l’achat de vélo ou d’accessoires de sécurité, les frais d’entretien, de réparation d’assurances et de recharge électrique.
Comment justifier le FMD ?
Le Forfait Mobilités Durables repose sur un dispositif fiscal avantageux et peut donc faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’entreprise doit obtenir, selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l'honneur du salarié et/ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport éligibles au FMD (facture d’abonnement, d’achat, etc.).
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