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Mardi 19 Février 2013

Certificat d’immatriculation : les montants 2013 du cheval fiscal



L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants de la taxe régionale (à jour des délibérations portées à la connaissance de l’ANTS).



La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est soumise notamment au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional. Le coût du certificat d’immatriculation correspond à la somme des différentes taxes suivantes :
• la taxe régionale,
• le malus écologique (qui concerne uniquement les véhicules les plus polluants),
• la taxe de gestion du certificat d’immatriculation,
• la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation.

Le "cheval" le moins cher se trouve en Corse (27 €). Le plus cher en Provence Alpes Côte d'Azur (51,20 €). Notons que des exonérations totales sont proposées dans certaines régions aux véhicules "propres".

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Certificat d’immatriculation : les montants 2013 du cheval fiscal


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