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Dimanche 24 Janvier 2010

EasyJet à l'amende : 225 000 euros demandés par le parquet



L'affaire jugée vendredi dernier au tribunal de Créteil pour travail dissimulé risque de coûter cher à la compagnie à bas coûts. Trois années de charges sociales sont réclamées à la compagnie qui avait fait travailler 170 salariés sous un contrat de droit britannique.



EasyJet à l'amende : 225 000 euros demandés par le parquet
Selon les experts mandatés par le tribunal, EasyJet véritablement implantée sur le territoire français, n'aurait jamais dû bénéficier d'avantages sociaux estimés à plus de 10 millions d'euros : 8,8 millions pour l'URSSAF et 1,5 millions pour Pôle Emploi. C'est un contrôle d'URSSAF, réalisé le 15 décembre 2006, qui a permis de découvrir le délit. Pour l'Avocat Général, Bernard Thouvenot, EasyJet doit payer le maximum de l'amende prévue dans ce cas soit 225 000 €. Et de préciser, non sans humour, que ce jugement ne doit pas l'être rendu « à bas coûts ». EasyJet conteste une partie de l'accusation et démontre que l'ensemble du personnel était bien affilié à une caisse d'assurance-maladie et un fonds de pension britannique. Pour Pôle Emploi et deux syndicats de navigants, parties civiles, EasyJet aurait volontairement bafoué le droit français et ce dans le « seul souci de faire des économies sur le dos des salariés ».



1.Posté par bastien le 25/01/2010 10:46
Une des réussite du modèle low cost tient aux économies que ces compagnies font sur les charges sociales et les couvertures maladies, plus que sommaires au vue de la réglementation française... EasyJet n'est d'ailleurs pas seule dans ce cas, Ryanair a aussi ce genre de pratiques.


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