Le gouvernement étudierait un projet de loi pour permettre aux entreprises de savoir si un employé est fiché « S »

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Comme le précisait il y a quelques jours un long communiqué de la RATP, aucune entreprise, publique ou privée, à l'exception de celle qui travaillent pour la défense, ne peut accéder à des informations confidentielles sur les employés en poste ou au moment de l'embauche. Sont principalement visés les personnels en phase de radicalisation islamiste ou déjà radicalisés.

Comme le précise la RATP dans un communiqué publié après les attentats du 13 novembre dernier "Depuis 2005, une clause de laïcité et de neutralité a été introduite dans les contrats de travail et figure dans tous les règlements Intérieurs de l’entreprise". Elle se prémunit ainsi contre toute radicalisation de ses salariés mais n'a aucun moyen de lutter contre ce phénomène s'il n'est pas accompagné de prosélytisme. Aujourd'hui, l'entreprise francilienne se dit "favorable aux dispositions actuellement à l’étude qui envisagent une procédure d’habilitation, à l’exemple de ce qui existe sur les plateformes aéroportuaires. Concernant les « fiches S », la RATP n’a, comme tout employeur, aucun moyen de savoir si ses agents sont concernés par ce type de fiche, puisqu’elles ne sont, en aucun cas, communiquées aux entreprises".

Une situation difficile que croisent également de très grands groupes comme Air France ou ADP. Pour pallier à cette interdiction législative, l’Etat aurait demandé à ses juristes d'étudier la faisabilité d'une loi autorisant les entreprises à questionner les services du Ministère de l'intérieur en cas de doute. La réponse se ferait sous mode de "réserves exprimées" et non de façon affirmative ou négative. Pour l'heure, le projet semble complexe et aurait peu de chance de passer le Conseil Constitutionnel. Plusieurs députés auraient d'ailleurs déjà fait part de leurs réserves au Ministre de l'Intérieur. Mais d'autres y sont favorables, suivant ainsi l'opinion du grand public qui approuve ce type de textes pour garantir un peu plus la sécurité personnelle. Si ce texte est légalement possible, il pourrait être soumis en juin prochain aux parlementaires.