Le député (PS) Gilles Savary a présenté la proposition de loi sur la sûreté dans les transports publics, le 8 décembre 2015. Le texte qui dispose de deux volets, l'un sur le terrorisme et l'autre sur la fraude, sera discuté à l'Assemblée nationale à compter du 16 décembre. Il prévoit une taxe de sûreté payée par les voyageurs, comme dans l'aérien.
Afin de contrer les attaques terroristes dans les transports, le texte propose que les agents de la SNCF et de la RATP soient autorisés à effectuer des fouilles et palpations sur les passagers. Ces contrôles ne seront possible qu'en cas "de circonstances graves constatées par le préfet" et avec le consentement des voyageurs. Toutefois, ceux qui refuseront de s'y soumettre ne seront pas autorisés à monter dans le train. En outre, les personnes qui ne pourront pas présenter une pièce d'identité seront, selon ce texte, passible d'une amende de 11€.
Pour renforcer la sécurité, les agents de sûreté auront la possibilité de patrouiller en civil. Le personnel des transports sera également plus surveillé. Les forces de l'ordre pourront "assurer, pour le compte du représentant de l'État, le contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP". Les services de renseignement pourront également prévenir les transporteurs si leurs employés ou futurs salariés sont "potentiellement dangereux" .
La proposition prévoit que le financement de ses mesures soit en partie assuré par une taxe de sûreté payée par les voyageurs, semblable à celle appliquée dans l'aérien.
Pour mieux lutter contre la fraude, la proposition de loi souhaite que les équipes de la SNCF ou la RATP soient autorisées à retenir une personne qui a fraudé ou refuse de donner son identité. Elle pourra être retenue une heure dans leur bureau afin de laisser le temps aux forces de l'ordre de venir.
Afin que les compagnies puissent obtenir plus facilement le paiement des amendes, elles seront autorisées à demander aux administrations publiques, "notamment aux administrations financières et aux organismes de sécurité sociale", l'état civil et l'adresse du domicile du resquilleur, "sans que puisse leur être opposé le secret professionnel". En outre, le délit d'habitude serait renforcé si le texte est validé. Actuellement, les passagers qui ont reçu plus de 10 contraventions sur une période de 12 mois pour avoir voyagé sans billet, sont passibles de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Le député (PS) Gilles Savary voudrait abaisser le seuil à 5 contraventions.
Pour renforcer la sécurité, les agents de sûreté auront la possibilité de patrouiller en civil. Le personnel des transports sera également plus surveillé. Les forces de l'ordre pourront "assurer, pour le compte du représentant de l'État, le contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP". Les services de renseignement pourront également prévenir les transporteurs si leurs employés ou futurs salariés sont "potentiellement dangereux" .
La proposition prévoit que le financement de ses mesures soit en partie assuré par une taxe de sûreté payée par les voyageurs, semblable à celle appliquée dans l'aérien.
Pour mieux lutter contre la fraude, la proposition de loi souhaite que les équipes de la SNCF ou la RATP soient autorisées à retenir une personne qui a fraudé ou refuse de donner son identité. Elle pourra être retenue une heure dans leur bureau afin de laisser le temps aux forces de l'ordre de venir.
Afin que les compagnies puissent obtenir plus facilement le paiement des amendes, elles seront autorisées à demander aux administrations publiques, "notamment aux administrations financières et aux organismes de sécurité sociale", l'état civil et l'adresse du domicile du resquilleur, "sans que puisse leur être opposé le secret professionnel". En outre, le délit d'habitude serait renforcé si le texte est validé. Actuellement, les passagers qui ont reçu plus de 10 contraventions sur une période de 12 mois pour avoir voyagé sans billet, sont passibles de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Le député (PS) Gilles Savary voudrait abaisser le seuil à 5 contraventions.
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