Difficile d'imaginer qu'un simple gadget, vendu moins de cinq euros sur la plupart des étals de nos marchés, deviendrait en quelques semaines un outil d'une dangerosité évidente. En adoptant l'amendement 93 de la future loi Loppsi 2, les sénateurs veulent marquer leur opposition à un objet qui aurait pu être responsable d'une catastrophe aérienne plus de 600 fois en un an.
Adopté par le Sénat ne veut pas dire être accepté par l'Assemblée Nationale. Concrètement, il y a à l'origine le décret n°2007-665 qui date du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant. Déjà à l'époque, il stipulait dans son article trois "qu'Il est interdit de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution gratuite, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit des appareils à laser non destinés à un usage professionnel spécifique d'une classe supérieure à 2".
Les sénateurs ont donc décidé de renforcer ce texte en développant les limites d'usage et y ajoutant les conséquences suivantes "Le fait d'acheter, de détenir ou d'utiliser un appareil à laser non destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2, est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution gratuite, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit ces mêmes matériels". Ces mini lasers très à la mode en Asie ne pourront pas être importés dans leur version actuelle car beaucoup sont de classe supérieure à 2. Une info à transmettre à vos voyageurs.
Les sénateurs ont donc décidé de renforcer ce texte en développant les limites d'usage et y ajoutant les conséquences suivantes "Le fait d'acheter, de détenir ou d'utiliser un appareil à laser non destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2, est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution gratuite, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit ces mêmes matériels". Ces mini lasers très à la mode en Asie ne pourront pas être importés dans leur version actuelle car beaucoup sont de classe supérieure à 2. Une info à transmettre à vos voyageurs.
