L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi matin, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Ce dernier sera ainsi exigé dans les prochains jours pour accéder aux transports publics interrégionaux et aux événements professionnels. Avec en filigrane une question qui pose encore débat : la «concordance d’identité».
La loi sur le futur Passe Vaccinal, entre la navette parlementaire et l’examen du Conseil constitutionnel, n’entrera probablement pas en vigueur avant le 20 janvier. S’ils ne font pas l’objet de modifications au Sénat et en deuxième lecture, voici les principaux points du texte qui devraient porter sur les transports et l’événementiel.
Le Passe Sanitaire sera exigé pour monter à bord des transports publics interrégionaux (TGV et intercités). Avec toutefois une exception : un test négatif sera accepté pour cause de «motif impérieux d’ordre familial ou de santé». Ce justificatif de vaccination anti-Covid sera également demandé pour accéder aux foires, séminaires et autres salons professionnels.
Les députés ont aussi décidé, en commission, d’introduire la notion de jauge proportionnelle. Il s’agit ainsi d’établir une jauge en fonction de la taille du lieu et non d’une valeur absolue. Un décret devrait prochainement en préciser les détails. Mais le ministre en charge du tourisme et des PME, Jean-Baptiste Lemoyne, le 30 décembre, soit 48 heures après l’annonce du retour des jauges, avait déjà rassuré les professionnels du secteur en indiquant que les foires et salons ne seraient finalement pas concernés par la mesure. Tout en invitant à faire la différence entre un événement statique – tel un congrès – et une manifestation où l’on circule…
L’un des points sensibles du nouveau texte sur le passe vaccinal concerne la « concordance d’identité ». Olivier Véran, le ministre de la Santé, propose que soit ajouté un amendement permettant de demander la présentation d’une pièce d’identité, sans être pour autant habilité à le faire, que l’on soit contrôleur dans un train ou gérant d’un lieu événementiel, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le passe sanitaire n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente. Le ministre est revenu sur ce point dans l’hémicycle : «Pour celles et ceux d’entre vous qui rentreront dans leur circonscription par avion demain, lorsque vous aurez tendu votre billet et que l’hôtesse de l’air – qui n’a donc pas de pouvoir de police – vous demandera votre passeport et votre carte d’identité, elle procédera non pas à un contrôle mais à une concordance d’identité pour vérifier le nom sur le billet et le nom sur la pièce d’identité». Une partie de l’opposition s’oppose à la mesure et pourrait saisir le Conseil constitutionnel.
Avis enfin aux fraudeurs du futur passe vaccinal : l’utilisation d’un passe appartenant à une autre personne serait passible d’une amende de 1 500 euros. Et celui ou celle qui détiendrait un faux passe pourrait encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
