Vers la fin de la clause « no show »

La majorité des compagnies aériennes demandent un supplément pour un vol retour aux passagers qui n’auraient pas pris le vol aller. C’est une pratique courante qui vise à combattre les billets dits « croisés ».

Un aller-retour est toujours beaucoup moins onéreux que deux allers simples. La tentation est donc grande de prendre deux billets aller-retour, de n’utiliser qu’un seul segment et de jeter le segment non volé. Cette pratique est particulièrement utilisée lorsque le billet aller-retour est tarifé avec un yield à son maximum alors qu’il est possible d’acheter deux allers-retours avec, par exemple une durée de séjour courte incluant un samedi à destination, pour un prix réellement low-fare.

Pour éviter ce qu’elles considèrent comme de la triche, les compagnies dont Lufthansa et Air France/KLM ont rigidifié les conditions d’utilisation des billets. C’est la fameuse clause dite de « no show ».

Une action en cessation a été engagée

Pour contrer cette action des compagnies, l’organisation belge de défense des droits des consommateurs, Test Achats, avait intenté, il y a un an, une action en cessation. Nos confrères de l’Echo indiquent que l’organisation vient de remporter une la bataille judiciaire contre les compagnies aériennes du groupe Air France/KLM. Le jugement rendu au récemment par le tribunal de Bruxelles a ordonné aux compagnies aériennes précitées de cesser de faire appliquer les clauses de « no show », sous peine d’une astreinte financière de 2.500 euros par jour, avec un plafond fixé à 10 millions d’euros.

Test Achat avait basé son action en cessation, car elle estimait cette pratique « déraisonnable et injuste ». Elle avait ciblé Air France-KLM, car leur clause était l’une des plus onéreuses (entre 125 euros et 3.000 euros). Pour le juge, cette clause n’est actuellement pas formulée de façon assez claire ou compréhensible. Toutefois, le jugement étant basé sur le manque de clarté de la formulation de la clause, les compagnies ne manqueront surement pas de réécrire le texte manquant de clarté. Il convient donc de rester prudent avec l’application de cette clause d’autant que le jugement a été rendu, pour le moment, par un tribunal belge.