Plan d’aide Air France-KLM : la Commission européenne perd une fois de plus contre Ryanair

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Plan d'aide Air France-KLM : la Commission européenne perd une fois de plus contre Ryanair

Un arrêt de la Cour européenne de Justice, en date de ce 7 février, conclut l'aide d'État "Covid" de 3,4 milliards d'euros, accordée par les Pays-Bas à Air France-KLM en 2020, n'aurait pas dû être approuvée.

Selon Reuters, un arrêt de la Cour européenne de Justice, en date de ce 7 février, conclut l'aide d'État Covid de 3,4 milliards d'euros, accordée par les Pays-Bas à Air France-KLM en 2020, n'aurait pas dû être approuvée. C'est Ryanair qui, pour la deuxième fois, a porté l'affaire contre la Commission européenne devant le tribunal de l'UE, après l'action intentée en 2021.

Le Tribunal de l'UE avait alors statué que l'approbation de l'aide d'État par la Commission devait être annulée au motif que l'exécutif européen n'avait pas réussi à démontrer que l'aide déjà accordée à Air France ne bénéficierait pas également à la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Mais avait toutefois autorisé la Commission à réexaminer l'affaire "en raison de l'impact particulièrement dommageable de la pandémie sur l'économie des Pays-Bas". D'où ce deuxième recours de Ryanair qui obtient donc gain de cause.

La loçwcost irlandaise a obtenu pareil jugement concernant un plan de sauvetage public de 6 milliards d'euros pour Lufthansa, et celui du gouvernement italien en faveur des transporteurs italiens pendant la pandémie, d'un montant de 130 millions d'euros.

Ryanair a demandé à la Commission européenne d'ordonner aux Pays-Bas de récupérer l'aide d'État de plusieurs milliards d'euros accordée à Air France-KLM. Air France, elle, l'a déjà remboursée. La Commission européenne peut faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour de justice européenne.